Organisation professionnelle

• Affaires sociales et Santé publique
• Art de guérir
• Qualifications particulières, titres particuliers, structure et organisation de la pratique
• Titres professionnels particuliers

• Affaires sociales et Santé publique
• Art de guérir
• Qualifications particulières, titres particuliers, structure et organisation de la pratique
• Structure et organisation de la pratique professionnelle

• Organisations syndicales agréées qui sadressent à une catégorie professionnelle spécifique

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1996 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la technique orthopédique (1)

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

• BOB-FR, 23 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1996 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport routier de choses pour compte de tiers (1)

• BOB-FR, 14 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté ministériel agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 27-02-2002.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des établissements et services d'éducation et d'hébergement (1)

• BOB-FR, 4 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1)

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 94 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique (1)

• BOB-FR, 11 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation (des membres du personnel nommés à titre définitif), aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté

... de la Communauté, les mots « les organisations professionnelles » sont remplacés par les mots �...

• BOB-FR, 21 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies

• BOB-FR, 30 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE