organisation patronale definition

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... que possible, des différentes définitions et informe la délégation syndicale là où elle ... en fonction des impératifs d'organisation optimale de la production, à l'initiative de la d.... La délégation patronale acte le souhait des organisations syndicales pour ...

• BOB-FR, 30 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 105/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 février 2011

...- En réponse à un courrier de l'organisation syndicale de l'intimé qui lui reprochait de ne pa...En ce qui concerne la définition du temps de pause, les parties ne peuvent convenir... contrevenir au principe de l'autorité patronale et afin d'assurer, suivant les possibilités écon...

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds 2e pilier CP 130 labeur' (en abrégé F2PL) et en fixant les statuts (1)

... graphiques et des journaux et aux organisations signataires de la présente convention collective....- la définition des modalités et des procédures nécessaires à ... choisir au sein de la représentation patronale. Le conseil d'administration désigne, sur proposi...

• BOB-FR, 8 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'accord national 2009-2010 (1)

..., il y a lieu de se référer à la définition qui figure déjà pour chacune des matières trait... peut être entamée par les organisations syndicales représentant les employés, dans les q... pas 375 EUR par employé (charges patronales comprises). S'il n'y a pas eu de concrétisation �...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)

...Première catégorie. Définition. Employé(e)s dont la fonction est caractérisée ...Art. 13. L'intervention patronale dans le chèque-repas sera majorée à partir du 1... prendre les mesures nécessaires d'organisation en vue de réduire cette tension. Contremaîtres. ...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
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• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Art. 9. Organisation du travail aux aérodromes. L'organisation du trav...Art. 56. Droits acquis :. La définition susdite ne portera pas préjudice aux avantages ac...Section 3. - Paiement de la cotisation patronale. Art. 85. Afin de rassembler les fonds nécessaire...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
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• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

...Art. 9. Organisation du travail aux aérodromes. L'organisation du trav...Art. 56. Droits acquis :. La définition susdite ne portera pas préjudice aux avantages ac...Section 3. - Paiement de la cotisation patronale. Art. 76. A l'effet de rassembler les fonds néces...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
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• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité (1)

... en divisant par 5 l'intervention patronale dans l'abonnement hebdomadaire SNCB. . Art. 10. Po...Section 1re. - Définition techniciens de service . Art. 26. Par "techniciens...- qui sont indispensables dans l'organisation de l'entreprise;. - qui ont été repris dans une ...

• BOB-FR, 16 juin 2010
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• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2009-2010 (1)

...� journalière basée sur l'intervention patronale dans l'abonnement hebdomadaire tel que repris dans...Section 2. - Définition. Par "licenciement", il faut entendre ce qui suit ... de concertation à l'initiative des organisations syndicales qui représentent les ouvriers. Cette p...

• BOB-FR, 25 juin 2010
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• 19 DECEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF (1)

...'intérêts dans une société ou une organisation exerçant une activité en concurrence directe ave...Cette lettre comporte la définition précise des missions générales de gestion et le...« Les délégations syndicale et patronale peuvent chacune se faire accompagner d'un expert. ...

• BOB-FR, 28 décembre 2002
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• COMMUNAUTE FRANCAISE