organisation patronale consulaire

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5 documents pour organisation patronale consulaire

- Loi portant des dispositions diverses (I).
... " 12° les règles et l'organisation du marché secondaire visées à l'article 15/1, �... Section 2. - Cotisations patronales. Sous-section 2.A. - Cotisation patronale spéci... des autorités diplomatiques ou consulaires du pays de ses auteurs ou de l'un de ceux-ci. ". ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique. (NOTE : Modification non précisée, voir CM 2005-09-21/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1998 et mise à jour au 11-10-2005).
... par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent. Sur la base de cette autorisat... le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes ..., elle doit y joindre une attestation patronale précisant le type de contrat de travail dont elle...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Wet houdende de Algemene Uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2002. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 17-07-2002 en tekstbijwerking tot 23-08-2002)
... van de Belgische diplomatieke en consulaire posten en van de vaste vertegenwoordigingen bij de... voortvloeiend uit de stijging van de patronale bijdragen en in de initiatieven tot aanmoediging v... 1) European Organisation for technical Approval (EOTA). 2) Bijdrage aan d...
- Wetgeving
- Sección Única

- Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 05-03-2007)
... relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, r... Section II. - La cotisation patronale spéciale. (abrogée) . Art. 147. (abrogé) . ... d'un représentant diplomatique ou consulaire belge ou d'un représentant diplomatique ou consul...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2006)
... par un représentant diplomatique ou consulaire belge ou par celui d'un Etat partie à une convent... d'un document délivré par les organisations internationales mentionnées ci-après peuvent ent...doit produire, soit une attestation patronale conforme au modèle figurant à l'annexe 19bis, s'...
- Legislation Consolidé
- Sección Única