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Jurisprudence
Arret nº 2006/AR/194 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 16 Mai 2008
Recurso nº F-20080516-1
...RIETE INTELLECTUELLE) Suite à la demande d'enregistrement international comme marque du signe verbal AQUACLEAN dans la classe 1, le BUREAU BENELUX DES MARQUES (BBM) a communiqué à l'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OMPI), ...
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Jurisprudence
Arrest nº 2005/AR3223 de Hoven van Beroep - Brussel, de 11 Mars 2008
Recurso nº N-20080311-6
... à 1000 BRUXELLES, Rue de Florence 13 : 'ORGANISATION BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ...... L'Organisation de la Propriété Intellectuelle est l'ayant ...... Par lettre du 25 janvier 2005, le Bureau Benelux des marques (BBM) a informé l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ...
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Législation
Moniteur belge, 01 Juillet 1999
Publications légales et Avis divers
... ? à la construction d'une organisation flexible, dynamique et transparente. Nous vous ...... Il (elle) est responsable de l'organisation de cycles de formation spécifiques à ...... Il (elle) est chargé(e) de toutes les traductions entre l'anglais, le néerlandais et le français. Un ...
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Législation
Legislation Consolidé - 11 Août 1998
Quatrième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services.
... Fait à Genève, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, en un seul exemplaire, en langues francaise, anglaise et espagnole les trois textes faisant également ......1998 par L 1998-04-23/69) (Cette liste d'engagements est authentique en francais, anglais et espagnol). Modes de fourniture : 1) ...
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Jurisprudence
Arret nº 2006/AR/1751 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 09 Mai 2008
Recurso nº F-20080509-1
... une marque lorsqu'il considère que : ) la marque est dépourvue de caractère distinctif ; la marque est composée exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l'espèce, la qualité, la ...
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Législation
Moniteur belge, 10 Décembre 2002
Publications légales et Avis divers
... Spécifications directeur général Coopération technique belge Organisation. L'aide au développement belge a été ......(DGCI) du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au ...
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Législation
Moniteur belge, 06 Novembre 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... et de synchronisation par satellite à couverture mondiale, placé sous contrôle civil et destiné à ...... localisation et de synchronisation à couverture mondiale » : tout équipement destiné à un utilisateur ...
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Législation
Moniteur belge, 15 Décembre 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... L'une de ces exigences est l'application dans le cadre d'une évaluation de la règle des 3 "R", à savoir : réduire autant que possible le nombre d'animaux, affiner la recherche (en anglais, refine) et, surtout, remplacer l'expérience ...
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Législation
Legislation Consolidé - 15 Décembre 2008
... L'une de ces exigences est l'application dans le cadre d'une évaluation de la règle des 3 "R", à savoir : réduire autant que possible le nombre d'animaux, affiner la recherche (en anglais, refine) et, surtout, remplacer l'expérience ...
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Législation
Legislation Consolidé - 04 Septembre 2007
...tants Une conférence des ministres des Etats contractants compétents en matière de brevets se réunit au moins tous les cinq ans pour examiner les questions relatives à l'Organisation et au système du brevet européen. 2. L'...
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