Organisation mondiale des douanes

• Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération douanière relatif au maintien du siège de l'Organisation mondiale des Douanes à Bruxelles, signé à Bruxelles le 7 février 1997.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment au Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération douanière relatif au maintien du siège de l'Organisation mondiale des Douanes à Bruxelles, signé à Bruxelles le 7 février 1997.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... du Travail (OIT), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'Union internationale des Té...8° l'Organisation mondiale des Douanes et le secrétariat du Groupe des Etats d'Afrique, ...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Mise en compétition dans la classe A4 d'emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrét

... SERVICES CENTRAUX DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES, SERVICE MANAGEMENT DES GROUPES CIBLES....(A42 - FILIERE DE METIERS PERSONNEL & ORGANISATION) A L'ADMINISTRATION DE LA TRESORERIE, SERVICE CENT... avec l'Union européenne, l'Organisation mondiale des Douanes, d'autres organisations internationale...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) (2)

..., comme la société civile, les organisations non gouvernementales et les communautés de person... (également appelé Organisation mondiale des douanes), du Conseil de l'Europe, de la Ligue ...

• BOB-FR, 18 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Mise en compétition dans la classe A3 d'emplois auxquels est attaché le titre de directeur auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrétariat général et de

... SERVICES CENTRAUX DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES, SERVICE AUTOMATISATION. 21. DIRECTEUR ...(A31- FILIERE DE METIERS PERSONNEL ET ORGANISATION) A L'ADMINISTRATION DE LA TRESORERIE, SERVICE CENT... l'Union européenne, l'Organisation Mondiale des Douanes, l'ASEM, etc..;. - participer aux réu...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

...) On entend par " fonctionnaire d'une organisation internationale publique " un fonctionnaire interna... et de promouvoir la coopération mondiale, régionale, sous-régionale et bilatérale entre ... appelé Organisation mondiale des douanes), du Conseil de l'Europe, de la Ligue des Etats ar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

..., b, de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédér... obligatoires à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), à l'Organisation des Nations ... du personnel de l'Administration des douanes et accises, au comptable extraordinaire du Service...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2002. - Loi portant assentiment à la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et aux Annexes Ire à V, adoptés à Rotterdam le 10 septembre 1998 (1)

... pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricul... des Parties encourage l'Organisation mondiale des douanes à attribuer à chaque produit chimiqu...

• BOB-FR, 13 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

... Partie " s'entend d'un Etat ou d'une organisation régionale d'intégration économique qui a consen... des Parties encourage l'Organisation mondiale des douanes à attribuer à chaque produit chimiqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única