organisation judiciaire

• Organisation judiciaire

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Impôts et taxes
• Fiscalité de lEtat
• Organisation judiciaire en matière fiscale

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

... fédérale est chargé de l'organisation des examens linguistiques mentionnée à l'article...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 47/2004 de Cour Constitutionnelle, 24 mars 2004

Loi du 16 juillet 2002 modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (art. 2)

• Loi relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 1999. - Loi relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale (1)

• BOB-FR, 27 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l'indemnisation des dommages aux biens, encourus par eux.

... plainte auprès des autorités judiciaires lorsqu'il est mis en cause dans l'exercice de ses ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Code judiciaire - Deuxième Partie. - L'organisation judiciaire (article 58 à 555quater). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 05-03-2007)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appel de Gand.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif au conditionnement du pli judiciaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la cour d'appel de Mons et le tribunal de première instance de Gand et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appel de Mons.

• Legislation Consolidé
• Sección Única