organisation internationales

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Intérêt
• Classement selon la qualité du requérant
• Intérêt fonctionnel
• Membre dune organisation internationale de droit public

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droit international public
• Organisations internationales de droit public

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'« UNEP Chemicals » de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux négotiations internationales sur le mercure sous les auspices de l'*UNEP »

• BOB-FR, 13 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

...� pris en charge et logé par l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantiqu du Nord) : vous auriez t... par les autorités locales e internationales présentes au Kosovo, en particulier la KP (Kosovo...

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 octobre 2004

Rien ne permet de remettre en cause l'existence légale du Centre pour le Développement de l'Entreprise, en tant qu'organisation internationale de droit public oeuvrant dans le cadre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, qu'il s'agisse du remplacement, de la succession, ou encore d'un simple changement de nom du Centre pour le développement industriel. Cela peut notamment être déduit de la réponse de la commission des Communautés européennes du 8 avril 1999, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 341 du 29 novembre 1999, donnée à la question écrite qui s'inquiétait notamment de l'existence d'une éventuelle "structure parallèle dénommée «Centre de développement des entreprises (CDE)» avec la grave incertitude qu'elle fait planer sur la pour...

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• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2011, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique

...Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédér...4° le rapport aux instances internationales compétentes, y compris l'Organisation mondiale de...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 70285 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

... plusieurs rapports rédigés par des organisation internationales sur la situation générale en Som...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...o l'appréciation de l'organisation de l'entreprise dans la mesure où celle-ci affect..., dans le respect des obligations internationales de la Belgique, appliquer totalement ou partiellem...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 62342 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mai 2011

... rendu plus conforme aux normes internationales relatives au travail de l police. À l'heure actue... que ni l'Etat, ni des partis o organisations qui contrôlent l'Etat ou une partie importante de...

• Arrêt nº 64331 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 juin 2011

... que ni l'Etat, ni des partis o organisations qui contrôlent l'Etat ou une partie importante de..., y compris les organisation internationales, ne peuvent ou ne veulent accorder une protection ...

• Arrêt nº 67196 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 septembre 2011

... joint plusieurs rapports émanant d'organisation internationales de défense des droits de l'homme,...