organisation internationale paris

• Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005 Paris, 19 octobre 2005 La Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ci-après déno

• BOB-FR, 25 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 7 MAI 2010. - Décret portant assentiment aux modifications de la convention en matière de l'Organisation internationale de Télécommunication par Satelittes 'INTELSAT', adoptées à Washington le 17 novembre 2000, et à la modification de l'article XII, partie c, sous ii, de la convention en matière de l'Organisation internationale de Télécommunication par Satelittes, adoptée par la 31e assemblée des parties à Paris le 23 mars 2007 (1)

• BOB-FR, 24 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Ordonnance portant assentiment à : l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la Vigne et du Vin, fait à Paris le 3 avril 2001.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 128/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (art. 4, 1°, 25, 42, 43 et 53)

... entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d’épreuves sportives,... accordées pour de telles organisations. En ce qui concerne la protection des joueurs, il ... de demande d'entraide judiciaire internationale. Il n'est possible de réaliser immédiatement...

• 13 FEVRIER 2003. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la Vigne et du Vin, fait à Paris le 3 avril 2001 (1)

• BOB-FR, 10 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, et à l'Acte final, faits à Paris, le 3 avril 2001.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 JUIN 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, et à l'Acte final, faits à Paris, le 3 avril 2003 (1)

• BOB-FR, 23 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... Science et la Culture (UNESCO), établie à Paris;. d) l'Organisation des Nations Unies pour le Dév...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Service extérieur Dispenses de service Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, il est accordé à M. Walter Stevens une dispense de service d'une période de deux ans à partir du 16 avril 2011, afin de

... permettre de remplir une mission internationale comme « Chef du Département de planification de ... mission internationale auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques à Paris. . Par arrêté ministériel du 12 juillet 2011, ...

• BOB-FR, 13 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Traite sur le droit des marques.

... vii) on entend par " Convention de Paris " la Convention de Paris pour la protection de la ... Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregis... contractante " tout Etat ou toute organisation intergouvernementale partie au présent traité;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única