organisation internationale du commerce

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

...2° l'Organisation mondiale du Commerce, l'Organisation internationale pour les Migrations...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et à l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare (Irlande) le 26 juin 2004 (1)

...CONSIDERANT que l'Organisation internationale de l'Aviation civile (OACI) établi... l'Organisation internationale du Commerce (ci-après dénommée "les accords de l'OMC"). Dé...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... flamand du 18 mai 1999 portant organisation de l’aménagement du territoire (ci-aprè... d’influencer défavorablement le commerce entre les Etats membres. Le marché immobilier e... par une concurrence internationale intense et par des investissements transfrontalier...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire ... de voiture intérieures et internationales, s'assure que ces documents sont établis selon le... dépôt : chargé entre autres de l'organisation du service de camionnage. Jaugeur tanks, après un...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... graves qui touchent la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répressio... (2003) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies et les autres résolutions perti... Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur. SA MAJESTE LA REINE DE BELIZE,. §�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)

... Intellectuelle qui touchent au Commerce, qui constitue l'annexe 1C de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech le 15 av...3° ou des demandes internationales de brevet pour lesquelles l'Office européen des b...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare (Irelande) le 26 juin 2004.

... l'accord de Marrakech instituant l'Organisation internationale du Commerce (ci-après dénomm�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif au programme de financement des stages de jeunes auprès des organisations internationales (TRADUCTION).

...) la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED);. 4) le Programme ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et ..., les régions, les organisations internationales dont la Belgique est membre, les Etats membres de ... ou accessoire l'industrie ou le commerce du diamant, coupables d'infraction à la loi visé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue.

... non signataires de la Convention internationale n° 81 relative à l'inspection du travail dans l''industrie et le commerce, adoptée à Genève le 11 juillet 1947 par l'orga...

• Legislation Consolidé
• Sección Única