organisation internationale des migrations

• Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2003 et mise à jour au 23-09-2003)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2003 et mise à jour au 23-09-2003)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juin 2008

Un administré n'a plus intérêt à son recours s'il a acquiescé à l'acte attaqué, c'est-à-dire qu'il a marqué son accord avec cet acte, explicitement ou implicitement, par exemple en l'exécutant volontairement sans réserve. Dès lors, l'étranger, qui a volontairement quitté le Royaume pour son pays d'origine dans le cadre d'un programme de l'Organisation Internationale des Migrations, a acquiescé à la décision confirmative de refus de séjour prise à son égard et a démenti par le fait même les craintes dont il a fait état. En conséquence, son recours contre un acte auquel il a valablement acquiescé est irrecevable faute d'intérêt.

• Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention supplémentaire de 200.000.000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution des programmes de rapatriement volontaire en 2000.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 AOUT 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention supplémentaire de 200.000.000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution des programmes de rapatriement volontaire en 2000

• BOB-FR, 22 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de BEF 125 000 000 à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution des programmes de rapatriement volontaire en 1999.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 73787 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 janvier 2012

... comm en témoigne le rapport de l'Organisation Internationale des Migrations intitulé « Retourn...

• 14 MAI 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...'hébergement de familles, jusqu'à l'organisation de leur retour vers leur pays d'origine ou le pays... telle que l'Organisation internationale pour les Migrations qui offre des programmes de re...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• ARRET nº 52954 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 décembre 2010

..., ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts» (J.O.C.E... de l’Organisation Internationale des Migrations à Bruxelles. Cette troisième source affirme que ...

• Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 400.000 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations.

• Legislation Consolidé
• Sección Única