organisation internationale de la vigne et du vin

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5 documents pour organisation internationale de la vigne et du vin

- Ordonnance portant assentiment à : l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la Vigne et du Vin, fait à Paris le 3 avril 2001.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 JUIN 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, et à l'Acte final, faits à Paris, le 3 avril 2003 (1)
- BOB-FR, 23 juin 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, et à l'Acte final, faits à Paris, le 3 avril 2001.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 13 FEVRIER 2003. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la Vigne et du Vin, fait à Paris le 3 avril 2001 (1)
- BOB-FR, 10 mars 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.
... sa coopération économique et internationale, notamment grâce au rapprochement de sa législat... la participation aux travaux d'organisations européennes spécialisées (CEN, CENELEC, ETSI, E... 0602 10 10 00 - -de vigne. 0602 10 90 00 - - autres. 0602 20 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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