organisation internationale de la francophonie

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29 documents pour organisation internationale de la francophonie

- Arrêt nº 71134 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011
... que les conditions de protection internationale prévues par la Convention de Genève d 28 juillet... en Mauritanie, 18 juillet 2009 de l'Organisation internationale de l Francophonie ; Présidentielle...
- Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.
... en respectant leurs obligations internationales. Art. 2. La Région wallonne et le Grand-Duché ... 9° organisation de rencontres professionnelles, séminaires, ateli... l'organisation internationale de la Francophonie. Art. 6. Afin d'assurer l'exécution du présent...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... graves qui touchent la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répressio... (2003) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies et les autres résolutions perti..., au développement et à la francophonie. LA PRESIDENTE D'IRLANDE,. Ronan MURPHY. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Decreet houdende aanpassing van de uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2008. (Vertaling).
... de VZW " Tour de la Région wallonne Organisation ". Toelage aan de " RTBF " voor een gedeeltelijk... " Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF-IEPF) " te Parijs om specifieke acties inzake... Toetreding van het Gewest tot internationale instellingen en bijdrage tot de uitvoering van al ...
- Wetgeving
- Sección Única
- 23 MARS 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999 (1)
...-Président, chargé des Relations internationales,. H. HASQUIN. Le Ministre du Budget, de la Culture... communs développés au niveau de la Francophonie;. Compte tenu :. - des négociations en vue de la ...9° organisation de rencontres professionnelles, séminaires, ateli...
- BOB-FR, 7 avril 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008.
... pour la Wallonie, notamment pour l'organisation d'actions de partenariat avec des entreprises du s...� l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF-IEPF) à Paris pour mener à bien des actions... les programmes de coopération internationale au développement. Subvention en vue de soutenir...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.
... d'information générale, internationale, européenne, fédérale, communautaire, régional... audiovisuels européens et de la francophonie;. e) favoriser la réalisation de programmes et ... prévues par le statut de ces organisations. 45.5. La RTBF peut développer des projets part...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.
... pour la Wallonie, notamment pour l'organisation d'actions de partenariat avec des entreprises du s...� l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF-IEPF) à Paris pour mener à bien des actions... dans le cadre de relations internationales. Subventions aux associations de chasseurs et p�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 31-07-2006)
... pour la Wallonie, notamment pour l'organisation d'actions de partenariat avec des entreprises du s...� l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF-IEPF) à Paris pour mener à bien des actions... dans le cadre de relations internationales. Subventions aux associations de chasseurs et p�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007.
... loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes, les avances de fonds visé... D.O. 14 - Relations Internationales et Actions du Fonds social européen. Programme ... à la langue française ou à la francophonie;. - Aides aux recherches portant sur la langue f...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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