organisation intergouvernementales

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157 documents pour organisation intergouvernementales

- 13 MAI 2009. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1) (2)
..., organismes des Nations unies, organisations gouvernementales, intergouvernementales ou non gou...
- BOB-FR, 13 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé, signé à Genève le 23 mai 2005.
... besoins, aux organisations intergouvernementales compétentes, dès que possible et par les moyens ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (1)
... les privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets, annexés à la Convention... Etats ou des organisations intergouvernementales ainsi qu'avec des centres de documentation créés...
- BOB-FR, 4 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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- 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1)
... Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internati..., à d'autres organisations intergouvernementales ou non-gouvernementales, des compétences qui se r...
- BOB-FR, 30 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 11 JANVIER 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, et aux Annexes I et II, ouverts à la signature à New York le 4 décembre 1995 (1)
... 47, à toute entité appelée "organisation internationale" à l'article 1er de l'annexe IX de... d'autres organisations intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales concernée...
- BOB-FR, 21 janvier 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.
... " le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies;. n) On entend par " représenntants d'organisations intergouvernementales " les personnes exerçant la présidence d'organis...
- Legislation Consolidé
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- 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants
...11° « organisation » : personne physique ou morale qui présente le ... par des organisations intergouvernementales ou par l'Union internationale pour la Conservation...
- BOB-FR, 7 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes, fait à New York le 18 décembre 1979 (1)
... ou par l'intermédiaire d'organisations intergouvernementales internationales. Article 5. ...
- BOB-FR, 4 août 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- [Accord relatif à la conservation des Populations de Chauves-souris d'Europe.] (Intitulé modifié par T 1995-07-24/35, art. M, 003;
... (d) les termes "Organisation d'intégration économique régionale" désignent ... Europe, et des organisation intergouvernementales similaires peuvent être représentées par des ob...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 MARS 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1ø Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 2ø Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plate-formes fixes situées sur le plateau continental faits à Rome le 10 mars 1988 (1)
... qu'aux organes compétents de l'Organisation des Nations Unies, de contribuer à l'élimination... et aux organisations intergouvernementales internationales appropriées. ARTICLE 16. 1. Tout ...
- BOB-FR, 23 mai 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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