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Organisation huissier justice
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535 documents pour Organisation huissier justice
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... de l'INAMI et en présence d'un huissier de justice désigné par l'organisation profession...
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Le recours qui vise le refus implicite de nommer la requérante en qualité d'huissier de justice est irrecevable dès lors que celle-ci ne dispose d'aucun droit à une telle nomination.
... janvier 2004 par le directeur de l'organisation judiciaire du S.P.F. Justice concernant la remise ...
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...CHAPITRE II. - Reconnaissance des organisations professionnelles représentatives des praticiens d... demandes et listes, en présence d'un Huissier de justice désigné par l'organisation profession...
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... 2, § 1er, 4°, en présence d'un huissier de justice désigné par l'organisation profession...
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... Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel ROJ 211/examens l...
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... des membres seront contrôlés par un Huissier de Justice désigné par le Fonctionnaire dirigean...
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... de l'INAMI et en présence d'un huissier de justice désigné par l'organisation profession...
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...o l'appréciation de l'organisation de l'entreprise dans la mesure où celle-ci affect...D. REYNDERS. Le Ministre de la Justice, . S. DE CLERCK. La Ministre de l'Intérieur, . Mm..., peuvent être faites par exploit d'huissier ou par tout autre procédé déterminé par le Roi...
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... Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel O.J./examens ling...
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... siège fixé à Bruxelles, par exploit d'huissier de justice, et de la manière indiquée à l'artic... Attendu que la défenderesse est une organisation internationale de droit public instituée par la C...
