organisation fonctionnelle entreprise

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... » : tout organisme ou toute entreprise chargés notamment de l'établissement et de l'ent... sont de nature structurelle ou fonctionnelle;. 15° « exigences essentielles » : l'ensemble d... responsable pour la planification, l'organisation, les adaptations nécessaires, la sécurité et la...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... ou à une autre allocation fonctionnelle du fait de sa désignation pour ou de son détache... fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la pol... commune, ou de tout autre organisme ou entreprise avec lequel/laquelle un accord a été conclu. P...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... flamand du 18 mai 1999 portant organisation de l’aménagement du territoire (ci-aprè...En outre, si une entreprise communale autonome accordait un droit de superfici...L’approche fonctionnelle adoptée par la Cour ne tiendrait pas compte de ...

• 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du 'Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie' (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre)

... personnel et de développement de l'organisation, donné le 19 février 2009;. Vu l'accord du Minis... concerne les données de ou sur les entreprises, les organisations, les organismes ou personnes po..., ou que cela est une partie fonctionnelle du traitement de la demande ou du dossier en cours...

• BOB-FR, 22 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... 4° le ministre fonctionnellement compétent : le ministre ou le Secrétaire d'Etat ... 6° organisations syndicales : les organisations syndicales représe... organisme d'intérêt public ou d'une entreprise publique autonome dont le personnel est recruté p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

... hospitalière, sur le plan de l'organisation et du fonctionnement ainsi que sur le plan financi..., contrôle par le Réviseur d'entreprise et communication de données (H4). Section 1re. ... nécessités pour la rééducation fonctionnelle et professionnelle, pour autant que leur exécutio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 27° (" la formation fonctionnelle " : la formation consistant à doter certains memb... Art. 4.1.13. L'organisation des épreuves de sélection non permanentes est en... la commission qui a rendu la décision entreprise. TITRE III. - LA REINTEGRATION. CHAPITRE I. - ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du ' Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie ' (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre) (TRADUCTION).

... ou un avocat, ou un délégué d'une organisation syndicale agréée;. 11° fonctionnaire dirigean... 1° une évaluation fonctionnelle portant la mention "insuffisant";. 2° en cas d'... les informations de ou sur des entreprises, organisations, organismes ou personnes pour des i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel (1)

... des régimes qui existent dans les entreprises et qui peuvent produire des effets plus favorables... contribue notamment à la mobilité fonctionnelle du personnel rendue nécessaire par l'évolution d..., en concertation avec l'employeur, l'organisation individuelle du travail est adaptée pour le temps...

• BOB-FR, 18 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... par l’Union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia. La Cour constitutionn... relevant de la décentralisation fonctionnelle soient ratifiées par le pouvoir législatif o...