organisation fonction publique

1 recherche similaire pour organisation fonction publique

organisation fonction publique territoriale

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

29 termes du glossaire pour organisation fonction publique (liste complète)

Plus de 10.000 documents pour organisation fonction publique

- 1er MAI 1990. - Circulaire n° 328. - Procédures d'organisation de rencontres entre les dirigeants de la Fonction publique administrative du pouvoir central.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 octobre 2008
La décision du conseil d'administration d'une Haute Ecole par laquelle les attributions de cours d'un maître-assistant pour une année académique ont été approuvées, qui reste sans incidence sur la situation statutaire et pécuniaire de celui-ci mais qui l'oblige à préparer et à dispenser dans plusieurs implantations différentes des cours qui diffèrent complètement de ceux dont il était précédemment chargé, constitue un acte susceptible de recours. En effet, la mesure contestée lui impose des sujétions nouvelles et modifie notablement, dans un sens qui lui est défavorable, la manière dont il est appelé à exercer sa fonction de maître-assistant.

... prononcé à Bruxelles, en audience publique de la VIe chambre, le quatorze octobre deux mille ...
- Arrêté royal portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1994 et mise à jour au 06-08-1999)
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 10 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires et modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-Conseil en Organisation et Gestion du Ministère de la Fonction publique
- BOB-FR, 23 août 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- [Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique.] (AR 2000-05-22/32, art. 2, 002;
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant agrément du Syndicat Libre de la Fonction Publique en tant qu'organisation syndicale du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
- BOB-FR, 18 novembre 1998
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté royal relatif à l'organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire n° 339. - Objet : Informations relatives à l'exécution de la circulaire n° 328 du 1er mai 1990 relative aux procédures d'organisation de rencontres entre les dirigeants de la Fonction publique administrative du pouvoir central.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante