Organisation fonction

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- Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Marie-Pierre Fauconnier, a été désignée en qualité de titulaire de la fonction
- BOB-FR, 8 décembre 2011
- Autres arrêtés
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 octobre 2008
La décision du conseil d'administration d'une Haute Ecole par laquelle les attributions de cours d'un maître-assistant pour une année académique ont été approuvées, qui reste sans incidence sur la situation statutaire et pécuniaire de celui-ci mais qui l'oblige à préparer et à dispenser dans plusieurs implantations différentes des cours qui diffèrent complètement de ceux dont il était précédemment chargé, constitue un acte susceptible de recours. En effet, la mesure contestée lui impose des sujétions nouvelles et modifie notablement, dans un sens qui lui est défavorable, la manière dont il est appelé à exercer sa fonction de maître-assistant.
- Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté royal du 13 janvier 2012, M. Jan CORNILLIE est désigné pour exercer la fonction de « Directeur de la Cellule de Politique générale », auprès de la C
- BOB-FR, 5 mars 2012
- Autres arrêtés

- 1er MAI 1990. - Circulaire n° 328. - Procédures d'organisation de rencontres entre les dirigeants de la Fonction publique administrative du pouvoir central.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Personnel et Organisation Désignations d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Frank DE SAER est désigné, à partir du 19 mai 2009, en qualité de titulaire de la
- BOB-FR, 14 janvier 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 2 juin 2008, M. Lambert VERJUS est désigné, à partir du 1er juillet 2008, en qualité
- BOB-FR, 9 juillet 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1994 et mise à jour au 06-08-1999)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires et modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-Conseil en Organisation et Gestion du Ministère de la Fonction publique
- BOB-FR, 23 août 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... traditionnelle de gardienne du bon fonctionnement, de la transparence et de l'intégrité des march�...o l'appréciation de l'organisation de l'entreprise dans la mesure où celle-ci affect...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Jacques Steenbergen a été désigné comme titulaire d'une fonction de management N
- BOB-FR, 30 mars 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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