organisation europeenne des brevets

• Accord de travail entre l'Organisation européenne des brevets et l'Etat belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de travail entre l'Organisation européenne des brevets et l'Etat belge L'Organisation européenne des brevets ('l'Organisation'), représentéepar le Président de l'Office européen des brevets ('l

• BOB-FR, 12 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et ... et aux effets de ces demandes et des brevets européens en Belgique. Art. 58. A l'article 2, ... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de travail entre l'Organisation européenne des brevets et l'Etat belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours

... décembre 1975 déterminant la forme des brevets de candidat officier professionnel des services d'...�cution des normes internationales et européennes relatives à la sécurité civile;. 4° d'assurer ..., pour une durée qu'il détermine, l'organisation de tout ou partie des formations visées à l'arti...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000.

... les questions relatives à l'Organisation et au système du brevet européen. 2. L'article... établir les rapports de recherche européenne. 6. L'article 18 est remplacé par le texte suiv...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 AOUT 2000. - Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994 (1) (2)

... le contenu de l'enseignement et l'organisation de leur système éducatif ainsi que leur diversit... de l'Organisation européenne des brevets,. Sont convenues des dispositions suivantes :. TI...

• BOB-FR, 27 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.

... décret, on entend par "innovation d'organisation" la mise en oeuvre d'une nouvelle méthode organis... secteur concerné au sein de l'Union européenne, et qui présentent un risque d'échec technologiq..., des connaissances techniques et des brevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (1)

... décret, on entend par "innovation d'organisation" la mise en oeuvre d'une nouvelle méthode organis... secteur concerné au sein de l'Union européenne, et qui présentent un risque d'échec technologiq..., des connaissances techniques et des brevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de...

• BOB-FR, 29 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)

... l'annexe 1C de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech le 15 av... dans un état membre de l'Union européenne doivent, pour agir devant l'Office en matière de ...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE