organisation europeenne de cooperation economique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... cas échéant, les modalités de la coopération entre la Banque et la CBFA, ainsi que les modalit�...o l'appréciation de l'organisation de l'entreprise dans la mesure où celle-ci affect... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau d... planification et de la coordination économique. . SA MAJESTE LA REINE D'ANTIGUA ET BARBUDA :. M. ..., le rapport annuel, la structure d'organisation, la politique du personnel et l'organigramme;. c) ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

..., à des faux et usages de faux, à l'organisation frauduleuse d'insolvabilité, au concordat et à l... en vigueur d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse ou un changement des règlements appl...- la poursuite de la coopération commerciale entre Sabena et SAirGroup et SAirLines... de façon correcte la situation économique et financière de SAirGroup. . Les comptes consoli...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie;. 24° quater « AC... l'option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l'e... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... précise et doivent sous-tendre la coopération ACP-UE dans le cadre du présent accord; ". Art.... (2003) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies et les autres résolutions perti... physique, psychologique et socio-économique,. d) réintégrer les enfants dans la société ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

...�res, du Commerce extérieur et de la Coopération,. Sa Majesté la Reine des Pays-Bas :. M. Hans van... à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du princip... est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

..., en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juiillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation éc...« § 10. En vertu de l'accord de coopération du 3 février 2011 conclu entre la Communauté fra..., d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à la Convention d'Espoo...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

...1° « service » : toute activité économique non salariée, exercée normalement contre rémun�... sur le fonctionnement de l'Union européenne;. 2° « prestataire » : toute personne physique ... professionnelles ou autres organisations professionnelles adoptées dans l'exercice de leur..., pour être, dans le cadre de la coopération administrative, le point de contact entre la Commi...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... de crédit mères dans l'Union européenne et des établissements de crédit contrôlés par ... significative en raison de leur organisation interne ou en raison de la nature, de la portée e... garantit une coordination et une coopération appropriées avec les autorités compétentes des ... d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, elle peut participer à un collège des...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

... (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la Directive 199... risques et le Comité d'analyse socio-économique, conformément à l'article 85, premier et deuxiè...1° l'organisation de la concertation en vue d'une coordination des p...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements