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Doctrine
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
...-même ou ellemême et ses filiales, une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou ...... ses filiales, selon le cas, entre ses activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou foresti...
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Doctrine
Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)
Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure
A. En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. Réductions des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. Réductions pour les organismes et institutions
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº F980078F, de 15 de Marzo de 1999
Recurso nº F-19990315-3
... : "la (demanderesse) a repris l'entièreté de l'entreprise (l'imprimerie, les titres et le personnel et l'...... Le risque de l'ensemble des actifs et passifs de l'ASBL Association belge des consommateurs, qui sont d'ailleurs englobés par l'entreprise d'édition, tel qu'il résulte du rapport des ...
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... vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises et des travailleurs indépendants au capital à ...... vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises et des travailleurs indépendants au capital à ...
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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Dérogations: Dérogations au plan de secteur: Mise en oeuvre des plans: Transformation, agrandissement ou reconstruction de bâtiments existants
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droits et libertés: Règle générale
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droits et libertés: Règle générale
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Aménagement du territoire: Plans de secteur: Plan: Destination des zones et modes d'utilisation du sol: Zone dactivité économique (nouveau CWATUP): Zone dactivité économique industrielle
Il appartient à l'autorité saisie d'une demande de permis unique introduite par une entreprise de service concernant un projet situé en zone d'activité économique industrielle de vérifier, dans chaque cas d'espèce, si cette entreprise de services, qu'elle relève ou non du secteur HORECA, constitue bien une entreprise de services auxiliaires aux activités admises dans la zone, conformément à l'article 30, alinéa 2 du CWATUP. Il n'appartient pas au Conseil d'Etat de substituer son appréciation ...
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... Il a été attaché au siège d'exploitation sis dans la zone industrielle de Tournai. Cette société est spécialisée ...... Il a été élu délégué effectif du personnel au Conseil d'entreprise lors des élections sociales de 1991. 3. Au ...
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Jurisprudence
Arret nº 2006/AR/2620 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 15 Septembre 2009
Recurso nº F-20090915-6
... de l'activité elle-même ; - que les décisions entreprises doivent donc être réformées à cet égard. - ...... à distinguer les produits ou services d'une entreprise. Comme sous l'empire de la loi uniforme Benelux ...
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Doctrine
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Les droits de succession (fiscal)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie)...
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº F000053F, de 01 de Febrero de 2002
Recurso nº F-20020201-8
... de gypse; que les décisions directoriales entreprises ont considéré ces redevances comme des ...... ne constituent pas les bénéfices d'une entreprise industrielle mais des sommes obtenues dans le ...
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Loi de redressement du 31 juillet 1984 (art. 59, § 1er, 2°)
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