Organisation electorale

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mars 2001

La revue citée par le candidat requérant, ayant été publiée à une ou deux reprises pendant les mois d'été (période électorale en l'espèce), comme elle le fut pendant l'année, n'est dès lors pas un périodique crée spécialement en vue des élections. L'on peut considérer que sa diffusion et la fréquence de sa publication n'ont pas été influencées par l'organisation des élections.

• 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

.... 5. De la Commission électorale et de la Commission de recours. CHAPITRE Ier. - De... la liste des candidats issus des organisations de jeunesse et des centres de jeunes. 3 voix à at...

• BOB-FR, 13 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.

... Première étape. - Organisation du calendrier. Article 1. 1. Les organisations s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

... à laquelle est dressée la liste électorale, par lettre recommandée signée par son présiden...

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 66083 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

... a fait nommer à la CENAP (Commission électorale nationale, autonome et permanente). CCE x - Page 11 Dans le cadre de l'organisation des élections présidentielles du 30 août 2009, ...

• 23 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

... à laquelle est dressée la liste électorale, par lettre recommandée signée par son présiden...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 19 MARS 1999. - Loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (1)

• BOB-FR, 31 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• ARRET nº 45428 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 juin 2010

... savez pas préciser quand la campagne électorale a été officiellement lancée (voir notes d’audi... d'une association notoire, la seule organisation de défense des droits humains de la province ango...

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... que le départ de la procédure électorale, soit la date à laquelle la liste électorale est...

• BOB-FR, 19 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 9/2009 de Cour Constitutionnelle, 15 janvier 2009

Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 (art. 4, 6°, a) et b), 33, § 1er, alinéa 1er, 34 et 78)

... à aucun moment la condition qu'une organisation représentative de travailleurs doit être constit... décision d'arrêter les opérations électorales. Les requérants ne démontrent en outre même pas...