organisation du travail et croissance economique

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... (2003) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies et les autres résolutions perti... physique, psychologique et socio-économique,. d) réintégrer les enfants dans la société ... harmonisée en ce qui concerne leur croissance économique et leur développement humain. ". 16... liées au lancement de programmes, à du travail préliminaire et saisonnier, des commandes d'équi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... planification et de la coordination économique. . SA MAJESTE LA REINE D'ANTIGUA ET BARBUDA :. M. ...'ils auront adoptées, à ce que les travailleurs migrants, étudiants et autres ressortissants étr... du commerce, afin d'accélérer la croissance des économies des Etats ACP et de les insérer de..., le rapport annuel, la structure d'organisation, la politique du personnel et l'organigramme;. c) ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

...) au développement durable conciliant croissance économique équilibrée, protection sociale et pr... établit périodiquement un programme de travail commun pluriannuel définissant les priorités de ... administratives, ainsi qu'avec les organisations internationales et autres institutions internation...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière.

... des crédits au sein de chaque groupe économique. Avant que le conseil ne délibère, le collège... qui mène à une éventuelle organisation plus rationnelle. Au sein du budget, une distinc... à ce que le personnel civil puisse travailler pour la zone. Cette matière peut être réglée d... mentionné, on se base sur le taux de croissance de l'indice santé comme fixé à l'annexe 1re de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

... de l'enseignement supérieur économique;. - le Président du Conseil supérieur de l'ensei...�hension générale des contenus et une croissance assez détaillée du texte pour lui permettre d'é... notions soient comprises comme cadres de travail; la non proportionnalité et la non linéarité on...

• BOB-FR, 13 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... en matière d'incapacité de travail primaire : statistiques et études. ARTICLE 15. Re...Vu l'avis positif des organisations syndicales donné le 8 septembre 2008 lors de la r... de médicaments responsables de la croissance des dépenses (dans le trimestre en cours, dans l'... démographique, à l'évolution socio-économique, etc. o Quelles données sont déjà disponibles �...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... 1. Croissance progressive de la population après un important d... la richesse ou de la situation socio-économique des habitants d'une région. Les revenus mobiliers...�e, au stress permanent, aux conditions de travail (travaux pénibles, sécurité insuffisante), ains... des médecins généralistes et l'organisation des gardes devront être développées en collabor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des ... b) décide de l'organisation interne de la Commission afin d'assurer la cohére...Ce service travaille en collaboration avec les services diplomatiques d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention collective de travail n° 25ter du 9 juillet 2008 modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (Convention enregistrée le 17 juillet 2008 sous le numéro 88854/CO/300).

... Le 9 juillet 2008, les organisations d'employeurs et de travailleurs représentées au ... loi du 4 août 1978 de réorientation économique. Cette loi a été remplacée par une loi du 7 mai... de la stratégie de Lisbonne pour la croissance économique, l'amélioration qualitative et quanti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2009-2010 pour ouvriers (1)

... en cas de licenciement pour raisons économiques, techniques ou de nature structurelle, est fixée ... 2009 : 950.000 EUR annuellement aux organisations syndicales; 200.000 EUR annuellement à la Fédér...Alors qu'en juin, la croissance économique de notre pays était encore estimée �...

• BOB-FR, 16 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE