organisation du travail en france

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... modèle de contrôle prudentiel adopté en France et au Royaume-Uni - ne concrétise pas la possibil... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme...o l'appréciation de l'organisation de l'entreprise dans la mesure où celle-ci affect...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 mars 2007

La décision relative au passage du titulaire d'une fonction publique de la position d'activité de service à celle de la disponibilité est une décision constitutive de droit qui crée dans le chef de l'agent concerné une situation juridique nouvelle. La circonstance que cet agent n'attaque pas les dispositions réglementaires qui créent la disponibilité structurelle ne l'empêche pas d'attaquer la décision individuelle qui le place dans une telle position. La suspension de l'exécution ou l'annulation de cette décision replacerait l'agent dans la position d'activité de service ce qui constitue un avantage direct et personnel.

...En cause :. VINCKE Marie-France , avenue Gevaert 120. 1332 Rixensart, contre : la ..., entre la partie adverse et les organisations syndicales représentatives. Elle énonce dans son...3º) d'aménagement du temps de travail afin d'assurer une meilleure répartition du trava...

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 16 fév

..., en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission p...M. Michel HOUART, à Eppe Sauvage (France), membre suppléant de cette commission, est nomm�...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Autres arrêtés

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... (2003) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies et les autres résolutions perti... liées au lancement de programmes, à du travail préliminaire et saisonnier, des commandes d'équi... FRANCE 25/06/2005 Ratification 30/11/2007...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011,

...�, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission par...M. David PERILLEUX, à Lille (France), est nommé, en qualité de représentant d'une o...

• BOB-FR, 28 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 39.024 de Cour du Travail, Bruxelles, 28 juin 2001

...1.2.11.L'organisation de la station comportait des lignes directives don...Si, en France surtout, certains animateurs de radio ou de télé...

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par ar

..., en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission par...Francis LORENZONETTO, à Jeumo (France), est nommé, en qualité de représentant de l'or...

• BOB-FR, 7 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêt

...�, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission par...Olivier VITALE, à Marseille (France), dont le mandat a pris fin à la demande de l'org...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.

...6. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire de l'Accord.... Partie sera examiné par le Groupe de travail du transport combiné de la Commission économique... 5) France *. C-E 05) Paris-Bordeaux-Hendaye (-Ir n). ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de l

..., en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commissio... Samuel TOURY, à Charleville-Mézières (France), sont nommés, en qualité de représentants de l...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Autres arrêtés