organisation du travail en entreprise

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl... dépôt : chargé entre autres de l'organisation du service de camionnage. Jaugeur tanks, après un...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme...o l'appréciation de l'organisation de l'entreprise dans la mesure où celle-ci affect...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Convention collective de travail n° 77quater du 30 mars 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 rempla}ant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de r...

... ou plus, la commission paritaire ou l'entreprise déterminera par convention collective de travail les règles et modalités d'organisation du droit à une diminution de carrière à concurr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1)

... aux employeurs et aux ouvriers des entreprises qui relèvent de la Sous-commission paritaire des ... depuis un an au moins à une organisation syndicale;. - la veuve d'un ouvrier syndiqué déc...

• BOB-FR, 2 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation syndicale (1)

... désignés nominativement par les organisations les plus représentatives des travailleurs. 5.3. L...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation syndicale (1)

... aux employeurs et aux ouvriers des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire ... désignés nominativement par les organisations les plus représentatives des travailleurs. b) La ...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur audio-visuel et à l'octroi des intervalles de repos visés à l'article 38ter de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (1)

... grande flexibilité selon le mode d'organisation du travail propre à chaque entreprise. Ces foncti...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1)

... et aux employé(e)s occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire des employés ...) s'il s'avère que l'organisation de la formation est impossible pendant le temps de...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

... employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompe... avec l'employeur et compte tenu de l'organisation du travail dans l'entreprise. CHAPITRE VII. - Peti...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps pour les ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

...Art. 6. Les règles et modalités d'organisation de cette diminution de carrière par un système �...

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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