organisation du travail definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme...o l'appréciation de l'organisation de l'entreprise dans la mesure où celle-ci affect...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... sociale, la formation et la remise au travail des demandeurs d'emploi, notamment dans le cadre d... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...Il peut prévoir les modalités d'organisation et de réunion de groupes de travail mis en oeuvre...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... locale, en charge de la direction, l'organisation et la répartition des tâches au sein du corps de... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...�es, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu le protocole addi... bénévoles dans un document de travail. . L'établissement établit ensuite un règlement...- Les modalités concernant l'organisation des visites médicales dans l'établissement et la...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... 6° organisations syndicales : les organisations syndicales représe... le cas d'une pénurie sur le marché du travail. Art. 26. Des concours de recrutement sont organ... de fonction de l'emploi et la definition des objectifs visés à l'article 83, alinéa 1, p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Champ d'application. Section 1re. - Transposition... de qualité » : la structure organisationnelle, les responsabilités, procédures, processus et r... de l'établissement dans lequel il travaille; . d) est dûment informé du contexte éthique, j...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Ordonnance nº réf. 35/2003 de Tribunal du Travail, Bruxelles, 18 juillet 2003

... travail a pour objet de réformer l'organisation du transport ferroviaire de marchandises. 2. Les 1... travail» a été retirée de cette définition (cf. J. JACQMAIN, op. cit., p. 57; J. Ph. CORDIER,...

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

...� pris en charge et logé par l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantiqu du Nord) : vous auriez ttravaillé en tant que garçon de salle, y auriez suivi des c... Kosovo, la partie requérante cite la définition de « l'élémen de crainte » telle que définie ...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur audio-visuel et à l'octroi des intervalles de repos visés à l'article 38ter de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (1)

... grande flexibilité selon le mode d'organisation du travail propre à chaque entreprise. Ces foncti... nuit ne s'appliquent pas aux cadres (définition élections sociales ou déterminée par une conven...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... pour les Centres fermés et un groupe de travail parlementaire informel composé de membres d'Ecolo... s'organise toujours en fonction de l'organisation du rapatriement ou du refoulement de l'intéressé...Toute mesure coercitive est par définition temporaire, plus précisément jusqu'à ce que l'o...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR