Organisation du traite de Varsovie

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des Essais nucléaires (C... et des Droits de l'Homme (ODIHR) à Varsovie;. 6° la Banque européenne pour la Reconstruction...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1) (2)

... impliquent, le cas échéant, les organisations non gouvernementales, d'autres organisations comp�...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 59012 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... négative ou de demand d'asile non traitée avec objectivité ; qu'en outre, au cas où les au... polonaises à l'aéroport de Varsovie ou de Gdansk.(2) Remarque: Mme [K.] pourra, si ell... les rapports récents provenant d'organisation internationales indépendantes de défense des dro...

• 27 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à La Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975 (1) (2)

...(2) Ce Traité est entré en vigueur le 17 juin 2003. . PROTOCOLE... sera enregistré auprès de l'Organisation des Nations Unies par le Gouvernement de la Répub...

• BOB-FR, 14 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

... par le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies le 28 septembre 2001, et notamme..., le trafic de produits stupéfiants, la traite des êtres humains et d'autres infractions graves....

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• CONVENTION SUR L'EVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIERE.

... important et doivent donc être traitées comme si elles étaient inscrites sur cette liste.... 1 du présent Article, les organisations d'intégration économique régionale, dans les do... sur l'environnement (septembre 1987, Varsovie (Pologne)) et prenant acte des Buts et Principes d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, faite à Lugano le 16 septembre 1988.

... Les deux organisations sont cependant différentes quant à leurs objecti... que leur assignent les trois traités qui les fondent (CECA, CEE et Euratom), mais leur ... au transport aérien, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, n'a pas été ratifiée par le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique Allemande, annexe et lettres annexés, signés à Berlin, le 11 juin 1975.

... seront communiqués au Conseil de l'organisation de l'Aviation Civile Internationale pour y être e... - Varsovie (uniquement pour. ...--------------------------------------------TRAITE DU 28-08-1992 PUBLIE LE 28-08-1992 . ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única