organisation des transports internationaux

• Loi portant approbation de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), et des Annexes (Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF); Règles uniformes concernant le contrat de transport international...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... responsable pour la planification, l'organisation, les adaptations nécessaires, la sécurité et la... conformément à des accords internationaux, en particulier le RIC (Regolamento Internationale...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

...La Ministre de la Mobilité et des Transports,. Mme I. DURANT. Vu et scellé du sceau de l'Etat ...'exploitation de services aériens internationaux par l'entreprise de transport aérien désignée p... différence a été notifiée à l'Organisation de l'aviation civile internationale, les autorité...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1)

... Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internati...

• BOB-FR, 30 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 26 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID)

... de l'Union européenne et/ou de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internati... Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, approuvée par...

• BOB-FR, 17 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... Art. 4.1.13. L'organisation des épreuves de sélection non permanentes est en... hospitalisations, en ce compris les transports en ambulance. A l'exception du membre du personn... par un ou des organismes internationaux;. Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 1966 fi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

... 1° de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédér... et Energie, 33 - SPF Mobilité et Transports et 44 - SPP Intégration sociale, Lutte contre la ...2° dans les systèmes internationaux de liquidation de titres ainsi que dans les systè...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire

... sécurité et à ses engagements internationaux en matière de protection physique et de sécurit�... matières, aux installations et aux transports nucléaires ainsi que les normes de catégorisatio... phases de la préparation et de l'organisation d'un transport pour lesquelles l'accès aux matiè...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... ne peut pas être associée à l'organisation d'une activité politique et tient compte du princ... - font des déplacements par les transports en commun bénéficient, lors de la remise du titr... non normatifs nationaux et internationaux. Les compétences sont décrites de manière à re...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID).

... Service public fédéral Mobilité et Transports est compétent pour signer les accords relatifs au... de l'Union européenne et/ou de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internati... Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, approuvée par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única