organisation des transports en france

• 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.

...6. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire de l'Accord.... 5) France *. C-E 05) Paris-Bordeaux-Hendaye (-Ir n). ... un écoulement efficace et rapide des transports exigés par les méthodes modernes de fabrication ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... flamand du 18 mai 1999 portant organisation de l’aménagement du territoire (ci-aprè... » (CJCE, 16 mai 2002, C-482/99, France c. Commission, point 24). Les sept mesures contest...d) les services dans le domaine des transports, y compris les services portuaires, qui entrent da...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

..., à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres gestionnair... part, les réseaux de distribution, de transports locaux ou régionaux ayant un niveau de tension co...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Mme Frances Victoria VELHO RODRIGUES,. Vice-Ministre des affai..., le rapport annuel, la structure d'organisation, la politique du personnel et l'organigramme;. c) ..., les mines, l'énergie, ainsi que les transports et télécommunications liés à ces secteurs. Ces...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Oproep tot kandidaten voor het Waalse Gewest Met het oog op de toekenning van mandaten van ambtenaren-generaal van rang A1 en A2 in de overkoepelende administratieve diensten (SAT) en in de operation

..., leur formation et l'efficience de l'organisation; . - la transmission au(x) Ministre(s) fonctionnel...A. dans le domaine des transports terrestres et de la mobilité : . - suivre le cont... régions concurrentes (Flandre, Allemagne, France, Pays-Bs,UE-15);. - aider les entreprises wallonne...

• BOB-NL, 31 août 2007
• Officiële berichten
• SELOR - SELECTIEBUREAU VAN DE FEDERALE OVERHEID

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

...-ville de 34.000 m2, l*autre à Roncq (France) pour un parc d*activités commerciales de 45.000 ... du 12 avril 2005 déterminant l*organisation, le fonctionnement, la rémunération et les règl... de circulation automobile et de 5 % de transports publics et d'usagers vulnérables sera impossible ...

• 1er DECEMBRE 2010. - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 107 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2011

... *76.59-/-Allemagne/Germany *71.99-/-France *67.08-/-R.U./U.K.78.780.840273GBPPays-Bas/Netherl...

• BOB-FR, 11 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

..., b, de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédér... Section 33. - SPF Mobilité et Transports. Art. 2.33.1. § 1er. Par dérogation à l'artic...'Aviation Civile (CEAC Neuilly sur Seine - France), Fonds de sécurité ICAO, participation de la Be...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

... public fédéral Personnel et Organisation, des versements provisionnels peuvent être effect... Poste, de Belgacom, de la Régie des transports maritimes et de l'enseignement de l'Etat et des Co...'aviation civile (CEAC Neuilly sur Seine - France), Fonds de sécurité de l'Aviation, participation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... public fédéral Personnel et Organisation, des versements provisionnels peuvent être effect...Section 33. - SPF Mobilité et Transports. Art. 2.33.1. § 1er. Par dérogation à l'article...'Aviation Civile (CEAC Neuilly sur Seine - France), Fonds de sécurité ICAO, participation de la Be...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES