Organisation des partis

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 mars 2007

Lorsque la demande d'enquête qui entend principalement procurer aux requérantes la preuve nécessaire de l'impartialité de certains magistrats du Conseil d'Etat a été introduite avant la requête en récusation qu'elle est censée appuyer mais que cette requête en récusation a été introduite entre-temps dans le cadre d'une seconde demande, il y a lieu d'examiner les deux demandes conjointement dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

... et à la comptabilité ouverte des partis politiques (ci-après : la loi du 4 juillet 1989) ... découle de son appartenance à ces organisations secrètes qu'il est censé prononcer la condamnati...

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... garanties par année scolaire pour l'organisation des parcours de développement personnels, pour l'...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 JUILLET 2010. - Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur (1)

...� l'Enseignement supérieur des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, ...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 11-04-2006)

... et à la comptabilité ouverte des partis politiques;) . 2° (ancien 1°) parti politique ... en ce qui concerne l'organisation; la périodicité est appréciée soit sur la base...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes;. 2° actions ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 70600 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011

... réseau appelé le «collectif des organisation démocratiques de masses et des partis politiques ...

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 62577 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011

... modifications au niveau de l'organisation des services de police. Cette loi amélioré la l... être démontré que ni l'Etat, ni des partis ou organisation qui contrôlent l'Etat ou une part...

• Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

...Vous seriez ensuite partis en France, où vous ave demandé l'asile en date d... que ni l'Etat, ni des partis ou organisation qui contrôlent l'Etat ou une partie importante de...

• Arrêt nº 72167 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 20 décembre 2011

... être démontré que ni l'Etat, ni des partis ou organisation qui contrôlent l'Etat ou une part...