organisation de la sante publique

• Affaires sociales et Santé publique
• Art de guérir
• Qualifications particulières, titres particuliers, structure et organisation de la pratique

• 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à « Katholieke Universiteit Leuven » pour l'organisation d'un symposium sur l'application future des connaissances génétiques dans la santé publique

• BOB-FR, 23 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 mars 2008

L'article 79 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs attribue aux juridictions du travail la compétence de trancher "tout différend relatif à la présente loi et à ses arrêtés d'exécution". L'exception d'irrecevabilité du recours, qui conteste la compétence du Conseil d'Etat pour connaître du recours en annulation des décisions déplaçant un agent par mesure d'ordre, ordonnant la cessation de sa désignation à l'exercice de fonctions supérieures et insérant une mention défavorable sur sa fiche individuelle lorsque ces décisions ont été adoptées à la suite d'une plainte de l'agent concerné en application de l'article 32nonies de la loi précitée, pose une question de principe qui est susceptible de se poser encore à l'avenir. Il paraît judicieux, afin d'assurer l'unit...

... parties, fixant l'affaire à l'audience publique du 29 février 2008;. Entendu, en son rapport, Mme...

Conseil d'Etat et juridictions administratives › Organisation du conseil détat › Section dadministration

Affaires sociales et Santé publique › Travail › Bien-être des travailleurs

• Arrêté royal portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux.

... d'intérêt public et les institutions publiques de sécurité sociale dont la liste figure en anne... auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et ... représentants désignés par chaque organisation syndicale représentative au sens de l'article 7 d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 20 décembre 2007, Mme Marielle Foguenne, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnemen

• BOB-FR, 23 juillet 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1994 et mise à jour au 10-08-1996)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal d'exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2011. - Loi créant les centres 112 et l'agence 112 (1)

..., édictés par le ministre de la Santé Publique ou par ses délégués, visant à optimal...7° centres 112 : la structure organisationnelle dans laquelle les services de secours des discipli...

• BOB-FR, 23 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 décembre 2005

Après avoir été soumis pour avis à la Section de législation du Conseil d'Etat*, le projet appelé à devenir l'arrêté royal du 3 mai 1999 "relatif au dossier médical général" a été modifié pour répondre aux inquiétudes du Ministre quant la signification du terme "Dossier médical global" figurant dans un autre projet devant être soumis au Comité de l'assurance de l'I.N.A.M.I. Un paragraphe 4 a été introduit dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 mai 1999 afin d'établir une équivalence entre le "dossier médical général" et le "dossier médical global" visé à l'arrêté royal du 29 avril 1999. Aussi inopportune que fût l'utilisation de deux formules distinctes pour désigner un même dossier médical dans une même réglementation, la modification ainsi apportée au projet appelé à devenir l'arrê...

... le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Bernard ANDR... relatives à la structure et à l'organisation de la pratique professionnelle, notamment "l'organ...

• 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine

... 2010 à la Direction générale Organisation des Etablissements des Soins, SPF Santé publique,...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur la dénutrition du Plan national Nutrition Santé

... proposition de la Ministre de la Santé publique,. Nous avons arrêté et arrêtons :. Article 1er....4° deux représentants d'organisations actives dans les soins à domicile;. 5° un expert...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements