Organisation de la profession

• Professions
• Géomètre-expert immobilier
• Organisation de la profession

• Géomètre-expert immobilier
• Organisation de la profession

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...CHAPITRE II. - Classification professionnelle par catégorie. Art. 2. La notion des "études acc... dépôt : chargé entre autres de l'organisation du service de camionnage. Jaugeur tanks, après un...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Refus d'agrément comme organisme de formation pour l'organisation de formations pour détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté

• BOB-FR, 10 avril 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 9/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 janvier 2011

Décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et du Code wallon du Logement Décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 « modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au s...

...Il s’agit d’un ordre professionnel qui dispose de la personnalité juridique aux te... de régler la composition, l'organisation, la compétence et le fonctionnement des institu...

• Agrément comme organisme de formation pour l'organisation des formations pour détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, telle que modifié

• BOB-FR, 4 novembre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 10 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie

..., d'apprentissage, d'immersion professionnelle et de premier emploi ou le travail indépendant;. ...2° groupement d'intérêts : les organisations, associations ou groupements visés à l'article 3...

• BOB-FR, 30 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... membres d'une association ou d'une organisation visée à l'annexe I est assimilée à une profess...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... traitement honnête, équitable et professionnel des clients (règles de conduite), qui reste de la...o l'appréciation de l'organisation de l'entreprise dans la mesure où celle-ci affect...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 9/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4811, 4814 et 4815 En cause : - les recours en annulation du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 « relatif aux missions d

... seule compétente pour organiser la profession de réviseur d'entreprises, et, notamment, les rè... de modifier, même partiellement, l'organisation et l'exercice de la profession de réviseur d'entr...

• BOB-FR, 14 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº C.10.0180.F de Cour de cassation, Belgique, 16 septembre 2011

... fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le ... un cautionnement solidaire, dont l'organisation est déléguée au Roi. Autrefois régi par les ar...

• Arret nº 4/2012 de Cour Constitutionnelle, 11 janvier 2012

Art. 55, § 3, b), de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation de notariat, tel que cet article a été remplacé par l'article 32 de la loi du 4 mai 1999

... son travail et ses connaissances professionnelles et, d’autre part, que tous les éléments meuble...