Organisation Cour Constitutionnelle

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1 terme du glossaire pour Organisation Cour Constitutionnelle

1.927 documents pour Organisation Cour Constitutionnelle

- Arret nº 57/2012 de Cour Constitutionnelle, 3 mai 2012
Décret flamand du 9 juillet 2010 relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion
- Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011
Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)
- Arret nº 22/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012
Décret flamand du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

- Arret nº 74/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011
Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral (art. 114)
- Arret nº 149/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 octobre 2011
Décret flamand du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres public d'aide sociale (art. 7, alinéa 1er)
- Arret nº 89/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Arret nº 29/2010 de Cour Constitutionnelle, 18 mars 2010
Loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth
- Arret nº 4/2012 de Cour Constitutionnelle, 11 janvier 2012
Art. 55, § 3, b), de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation de notariat, tel que cet article a été remplacé par l'article 32 de la loi du 4 mai 1999
- Arret nº 38/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011
Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral (art. 128) - Lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par arrêté royal du 17 juillet 1991 (art. 101) - Loi du 6 février 1970 relative à la prescription des créances à charge ou au profit de l'Etat et des provinces (art. 2)
- Arret nº 52/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011
Décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (art. 149, § 1er, et 151) - Code flamand de l'aménagement du territoire, coordonné par arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 (art. 6.1.1, alinéa 3)

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