Organisation commune de marche

• Arrêté royal désignant, en ce qui concerne l'organisation commune du marché viti-vinicole, les dispositions des règlements CEE dont l'infraction est sanctionnée.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du 'Vin mousseux de qualité de Wallonie' et du 'Crémant de Wallonie' comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.).

... CHAPITRE Ier. - Dispositions communes. Article 1er. Dénomination et zones de producti... (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole. Les vins mousse...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 104/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 juillet 2008

Loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (art. 39, a))

..., le statut de son personnel, son organisation, son contrôle ou le statut de ses biens. Evoquant..., les provinces, les agglomérations, les communes et les établissements publics ne sont pas consid�... portant organisation commune du marché de ces produits;. 7° l'exploitation des foires et...

• 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural

... de confusion dans le cadre de l'Organisation commune de marché des Légumes et des Fruits. »....

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Extrait de l'arrêt n° 104/2008 du 17 juillet 2008 Numéros du rôle : 4228 et 4241 En cause : les recours en annulation de l'article 39, a), de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (modification

..., les provinces, les agglomérations, les communes et les établissements publics ne sont pas consid�...9° l'organisation de représentations théâtrales, chorégraphiques... portant organisation commune du marché de ces produits;. 7° l'exploitation des foires et...

• BOB-FR, 11 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes;. 2° actions ...§ 3. Les recettes communes sont destinées aux dépenses communes. . Section ...Ce marché public est coordonné par les services du ministè...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... de l'envoi par recommandé postal, à la commune, de la décision du Gouvernement approuvant le pro... du terrain calculée sur base des prix du marché; cette révision interviendra à l'échéance de t...Il peut prévoir les modalités d'organisation et de réunion de groupes de travail mis en oeuvre...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des 'Vins de table avec indication géographique' comme 'Vin de pays des Jardins de Wallonie'

... n° 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole;. Vu le Règlement...

• BOB-FR, 15 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Agriculture Par arrêté ministériel du 27 mai 2004, le vin 'Côtes de Sambre et Meuse' est agréé comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. au sens du Règlement (CE) n° 1493/1999

... n° 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole....

• BOB-FR, 15 juin 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... » : une spécification technique commune, un agrément technique européen ou une norme nat...�té royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ... responsable pour la planification, l'organisation, les adaptations nécessaires, la sécurité et la...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS