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Jurisprudence
Arrest nº 2006/AR/1592 de Hoven van Beroep - Brussel, de 04 Mars 2008
Recurso nº N-20080304-21
... BRUXELLES, boulevard de l'Empereur 3, : 'ORGANISATION BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ...... L'Organisation de la Propriété Intellectuelle est l'ayant ...... dénomination géographique ASIAN (anglais pour asiatique) et de la dénomination DELIGHT (anglais pour ...
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Jurisprudence
Arret nº 44.858 de Cour du Travail - Bruxelles, de 17 Septembre 2008
Recurso nº F-20080917-5
... Le professeur SUPIOT précise d'ailleurs que « le travailleur salarié n'est plus nécessairement un simple rouage dépourvu d'initiative dans une organisation fortement hiérarchisée. Et le travailleur ...
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Législation
Moniteur belge, 13 Janvier 2000
24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal précisant certaines attributions ministérielles
Lois, décrets, ordonnances et règlements
...s Investissements; Groupe de la Banque Inter-américaine de Développement : - la Banque Inter-américaine de Développement; - le Fonds des Opérations spéciales; Groupe de la Banque Asiatique de Développement : - la Banque Asiatique de ...
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Jurisprudence
Arrest nº 2006/AR/1592 de Hoven van Beroep - Brussel, de 04 Mars 2008
Recurso nº N-20080304-20
... BRUXELLES, boulevard de l'Empereur 3, : 'ORGANISATION BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ...... L'Organisation de la Propriété Intellectuelle est l'ayant ...... dénomination géographique ASIAN (anglais pour asiatique) et de la dénomination DELIGHT (anglais pour ...
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