organisation administrative francaise

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6 termes du glossaire pour organisation administrative francaise (liste complète)

1.507 documents pour organisation administrative francaise

- 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée
- BOB-FR, 9 septembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2003 et mise à jour...
...----------------IMAGE :ARRETE COMMUNAUTE FRANCAISE DU 03-02-2006 PUBLIE LE 06-03-2006(ART. MODIFIES :...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée
- BOB-FR, 6 mars 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 octobre 2008
La décision du conseil d'administration d'une Haute Ecole par laquelle les attributions de cours d'un maître-assistant pour une année académique ont été approuvées, qui reste sans incidence sur la situation statutaire et pécuniaire de celui-ci mais qui l'oblige à préparer et à dispenser dans plusieurs implantations différentes des cours qui diffèrent complètement de ceux dont il était précédemment chargé, constitue un acte susceptible de recours. En effet, la mesure contestée lui impose des sujétions nouvelles et modifie notablement, dans un sens qui lui est défavorable, la manière dont il est appelé à exercer sa fonction de maître-assistant.
- 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la Formation visé à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée
- BOB-FR, 6 mars 2006
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 27 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006 portant désignation des membres du Conseil de la Formation visé à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée
- BOB-FR, 3 mai 2007
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Direction générale des personnels, des statuts et de l'organisation administrative. - Enseignement spécial de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 1er
- BOB-FR, 26 novembre 1998
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
...o l'appréciation de l'organisation de l'entreprise dans la mesure où celle-ci affect...pouvoir d'infliger des amendes administratives (article 82),. c. faculté de transmettre au Parqu...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, est complété par une disposition...». TITRE 3. - Simplification administrative et TIC. CHAPITRE 1er. - Insaisissabilité des titr...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum
... 18 de la loi 16 mars 1803 contenant organisation du notariat tel que rétabli par l'article 20 de l... belge qui n'est pas une autorité administrative, mais elles doivent l'être par l'auteur même du ...
- BOB-FR, 24 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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