organisation administrative du travail

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4 termes du glossaire pour organisation administrative du travail (liste complète)

3.555 documents pour organisation administrative du travail

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme...o l'appréciation de l'organisation de l'entreprise dans la mesure où celle-ci affect...pouvoir d'infliger des amendes administratives (article 82),. c. faculté de transmettre au Parqu...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Jugement nº 09/2584/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 18 avril 2011
..., les pratiques, les horaires et l'organisation du travail et non point son maître de stage. Il d...'il est soumis à une subordination administrative dans l'organisation du service. Le lien de subordi...
- 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements d'accueil ou d'hébergement pour des personnes âgées doivent suivre
... social (en ce compris les relations de travail);. - Législations relatives aux personnes âgées...- Organisation du travail;. - Gestion des conflits. 4° Gestion aadministrative :. - Gestion administrative : relations organismes...
- BOB-FR, 3 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières
...�ques de la prise d'une inscription administrative lors de l'inscription d'un acte. ». CHAPITRE 3. -... pour passer les actes relatifs à l'organisation et à l'administration interne de la LRM, pour aut... flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,. P...
- BOB-FR, 20 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail - Modi... la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, est complété par une disposition...». TITRE 3. - Simplification administrative et TIC. CHAPITRE 1er. - Insaisissabilité des titr...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.
... 1. L'organisation generale. Le directeur : ... coordonne leur travail; - de creer un climat de confiance. ... 4. La gestion administrative,. materielle et financiere. Le directeur :...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions
...- L'imposition d'une amende administrative. Art. 6. Le fonctionnaire dirigeant de l'agence "V... "le décret du 20 avril 2001 portant organisation du transport de personnes par la route";. 3° au p... flamand des Finances, du Budget, du Travail, et de l'Aménagement du Territoire et des Sports,...
- BOB-FR, 3 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 octobre 2007
Peuvent être considérées comme connexes des demandes qui sont liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et juger en même temps, afin d'éviter des solutions qui seraient susceptibles d'être inconciliables si les causes étaient jugées séparément. La seule circonstance que plusieurs décisions de mise non-activité sans traitement ont été prises alors que le requérant se trouvait dans une situation inchangée dont il dénonce l'illégalité ne suffit pas pour considérer que les actes attaqués sont connexes, dès lors que chacun a été pris au vu d'éléments de faits distincts et que certains des moyens ne concernent que certains des actes attaqués, en sorte que l'instruction doit être, à tout le moins partiellement, séparée.

... Premier Conseiller de la carrière administrative Madame LANGUE et tendant à placer le requérant e... sur les recommandations du médecin du travail qui lui interdisent le contact avec la clientèle.... général ne sont pas repris à l'organisation des services d'aucune entité postale (emplois fic...
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... Art. 2.1.1. Les anciennetés administratives suivantes sont applicables aux membres du personne... Art. 4.1.13. L'organisation des épreuves de sélection non permanentes est en...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... 6° organisations syndicales : les organisations syndicales représe... le cas d'une pénurie sur le marché du travail. Art. 26. Des concours de recrutement sont organ... 3° aux positions administratives;. 4° du statut pécuniaire;. 5° de la perte ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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