organisation administrative de la belgique

• 18 JUIN 2008. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la Directive 2003/87/EG du Parlement européen et du Conseil et de la Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil

• BOB-FR, 18 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la Directive 2003/87/EG du Parlement européen et du Conseil et de la Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mai 2008

L'ASBL "Secrétariat général de l'Enseignement catholique" qui aux termes de ses statuts a pour objet social l'organisation des services jugés nécessaires pour la coordination pédagogique, administrative et planologique de l'ensemble des différents niveaux de l'enseignement catholique francophone et germanophone en Belgique est recevable à agir en annulation contre une circulaire de la Communauté française relative à la nouvelle formation des instituteurs et des régents qui peut porter atteinte à la liberté d'enseignement des Hautes Ecoles dont elle assure la promotion des intérêts, l'application de cette circulaire pouvant aboutir à restreindre l'autonomie de ces pouvoirs organisateurs.

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la directive 2003/87/CE du parlement européen et du conseil et de la d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 SEPTEMBRE 2005. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la directive 2003/87/CE du parlement européen et du conseil et de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil

• BOB-FR, 14 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses. Le législa...o l'appréciation de l'organisation de l'entreprise dans la mesure où celle-ci affect...pouvoir d'infliger des amendes administratives (article 82),. c. faculté de transmettre au Parqu...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020

... de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de reggistre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlem...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

..., entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédér...- L'imposition d'une amende administrative. Art. 6. Le fonctionnaire dirigeant de l'agence "V... "le décret du 20 avril 2001 portant organisation du transport de personnes par la route";. 3° au p...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, est complété par une disposition...». TITRE 3. - Simplification administrative et TIC. CHAPITRE 1er. - Insaisissabilité des titr..., les États membres autres que la Belgique dans lesquels l'institution exerce une activité t...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

... ou morale qui importe le gaz naturel en Belgique;. 9° obligation d'action : une action REG imposé... et objective de la gestion, de l'organisation et de l'équipement de l'entreprise concernée, d'...73° décret cadre Politique administrative : le décret cadre Politique Administrative du 18 ...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE