Organes territoriaux intracommunaux

• Décret spécial relatif aux conditions et aux modalités de création d'organes territoriaux intracommunaux (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 AVRIL 1999. - Décret spécial relatif aux conditions et aux modalités de création d'organes territoriaux intracommunaux (1)

• BOB-FR, 30 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes, pour ce qui concerne la tutelle administrative des organes territoriaux intracommunaux (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes, pour ce qui concerne la tutelle administrative des organes territoriaux intracommunaux (1)

• BOB-FR, 30 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 57/2012 de Cour Constitutionnelle, 3 mai 2012

Décret flamand du 9 juillet 2010 relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion

... moins la moitié des voix dans l'un des organes de gestion. Chacun d'entre eux est appelé garan... et le mode d'élection des organes territoriaux intracommunaux pouvant régler des matières d...

• Extrait de l'arrêt n° 22/2012 du 16 février 2012 Numéros du rôle : 5228 et 5256 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des

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• BOB-FR, 30 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2009. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage (1)

...Si des organes territoriaux intracommunaux ont été créés dans...

• BOB-FR, 24 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Modification à la Constitution.

... fonctionnement et le mode d'élection des organes territoriaux intracommunaux pouvant régler des ma...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 22/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Décret flamand du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

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• Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence des appels aux services de secours.

... CHAPITRE II. - Des organes de gestion. Section Ire. - Du conseil d'administ... des collèges exécutifs des organes territoriaux intracommunaux;. 8° les présidents de centre p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única