Organes

• Organes des communes

• Accès à des organes dinformation interne

• Candidat receveur dorganes

• 8 FEVRIER 2012. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les effets de la faillite pour le failli et les organes de la société faillie

Le dessaisissement A. Le principe B. Les exceptions au dessaisissement de plein droit du failli a. Les biens insaisissables en vertu du Code judiciaire b. Les revenus insaisissables c. Les indemnités versées au failli en réparation d'un préjudice lié à sa personne et causé par un acte illicite 2. Les effets de la faillite pour le conjoint A. La situation des cohabitants légaux B. Les pouvoirs de gestion du conjoint du failli C. Le patrimoine propre du conjoint du failli D. La séparation de biens judiciaire 3. La période suspecte A. Le principe B. Les actes à titre gratuit et les actes lésionnaires C. Les paiements dits «anormaux» ou «insolites» a. Les paiements avant terme b. Les modes anormaux de paiement D. Les sûretés constituées en garantie de dettes antérieures E. Les paiem...

• La faillite
• Sommaire

• Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (CFE). - Appel aux candidats désireux de devenir membres de la

• BOB-FR, 9 août 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de dispenses de service aux membres du personnel assistant aux réunions d'organes locaux de participation dans l'enseignement, et à l'adaptation du nombre minimum et maximum d'heures pour une fonction à prestations complètes dans l'enseignement secondaire ordinaire

• BOB-FR, 20 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 MARS 2011. - Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Structure des organes de gestion

- Le conseil d'administration Qu'est-ce que le conseil d'administration ? Qu'est ce que la «corporate governance»? Quelle est l'influence de la corporate governance sur la structure du conseil d'administration ? Qu'est-ce que le comité de nomination ? Qu'est-ce que le comité de rémunération ? Qu'est-ce que le comité d'audit ? Le comité de direction Qu'est-ce que le comité de direction ? Section 1 - Structure Qui peut créer le comité de direction ? Qui nomme les membres du comité de direction ? Qui peut être membre d'un comité de direction ? Quel est le statut juridique d'un membre du comité de direction ? Combien de directeurs faut-il nommer ? Comment fonctionne le comité de direction ? Faut-il accepter la fonction de directeur ? Quelle est la durée de la fonction de directeur ? Les d...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 18 NOVEMBRE 2011. - Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire et le décret du 10 mars 2006 portant création d'un ' Strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening. - Onroerend Erfgoed ' (Conseil d'avis stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier), pour ce qui concerne les organes consultatifs (1)

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal déterminant les modalités visées à l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, en vue d'établir, de compléter et de mettre à jour la liste des organes consultatifs tombant sous le champ d'application de la loi

• BOB-FR, 2 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE