ordre public economique et social

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... relatives à l'exécution optimale des ordres de bourse et si l'organisation mise en place par c... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 178/2011 de Cour Constitutionnelle, 17 novembre 2011

Art. 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'art. 8 de la loi-programme du 27 décembre 2004

... en matière de mention et de publicité des horaires de travail, et, d’autre part, les e... une impossibilité matérielle ou économique que les prestations de travail aient pu être effe... de lui laisser un délai pour se mettre en ordre, il ne peut pour autant empêcher la régularisati...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... les sociétés immobilières de service public;. 8° revenus du ménage : les revenus tels que d�... visant à favoriser la revitalisation sociale et économique au niveau local. Art. 5. § 1er. Le... toute la durée de l'emphytéose, et, en ordre subsidiaire à la Région, d'un droit de préempti...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... de droit américain dont le siège social est établi à Mountain Vieuw, 1600 Amphitheatre P..., la bourse et les bannières publicitaires éventuelles) ne sont pas ceux qui étaient affich... sont réduites à 1.000.000,00 euro pour l'ordre de cessation et à 500.000,00 euro pour la publica..., et qui n'ont pas de signification économique indépendante ». Google invoque également le con...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... c) dans le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " au... du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros co... de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. Art. 57. A l'article 35 de la l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

..., de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,. Mme F. DUPUIS.... des services d'inspection socio-economique proche;. et de verification; ...; la parole en public;. - reconnait et valorise les aptitudes - de fa... - fait respecter le reglement d'ordre ROI;. interieur; ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... IMMO, société anonyme dont le siège social est établi à Liège, rue Nysten, 36, . demandere... Logement, de l'Équipement et des Travaux publics, est compétent pour ‘la rénovation urbaine vis... et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses caractéristi... nullité absolue, la règle touchant à l'ordre public. Or, en vertu de l'article 79 de la loi sp�...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... en urgence est motivée par la crise économique et financière dans laquelle est plongée le monde...Nom :. Adresse du siège social :. Numéro d'entreprise :. Représenté par : en s...2. Le demandeur déclare être en ordre avec le paiement de ses dettes fiscales et sociale...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... Vlaanderen », dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Gaucheret 164, ... la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la préve... protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droit...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

...1° la raison sociale de ces entreprises;. 2° l'adresse de leur siège ... d'un Etat membre de l'Espace économique européen; pour l'application de l'arrêté royal ... est administrée par la production d'ordres d'achat, réalistes compte tenu des conditions du ...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES