ordre public economique de direction

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... légales relatives au comité de direction de la Banque restent inchangées. Le comité pourr... relatives à l'exécution optimale des ordres de bourse et si l'organisation mise en place par c... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...3° l'Administration : la Direction de la Rénovation urbaine près l'Administration d... les sociétés immobilières de service public;. 8° revenus du ménage : les revenus tels que d�... la revitalisation sociale et économique au niveau local. Art. 5. § 1er. Le programme de r... toute la durée de l'emphytéose, et, en ordre subsidiaire à la Région, d'un droit de préempti...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... profil de la fonction de secrétaire de direction sont déterminés conformément à l'annexe 9 du p... des services d'inspection socio-economique proche;. et de verification; ...; la parole en public;. - reconnait et valorise les aptitudes - de fa... - fait respecter le reglement d'ordre ROI;. interieur; ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... - l'exécution de virements, y compris d'ordres permanents de paiement. d) l'exécution d'opérat... d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen auxquels s'applique le régime de l'arti... parmi lesquelles les coordonnées de la Direction Générale Contrôle et Médiation auprès du Serv...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... de cet article, on entend par donneur d'ordre, toute personne physique, toute personne morale, a... découlant de l'administration et de la direction de l'entreprise. § 6. Le titulaire du certificat ... sur la protection de la concurrence économique. Art. 142. Dans les articles 1er, 29, 34, 36, 37, ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 13 mars 2011 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur M.M. :

... GEERTS, conseiller général à la Direction générale du Potentiel économique, à la date du...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...2° « Administration » : la Direction générale Transport terrestre du Service public f... de nature juridique, contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit ... vitesse, équipées pour des vitesses de l'ordre de 200 km/h,. - les lignes spécialement aménagé...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... c) dans le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " au...Leur siège et leur direction générale sont établis en Belgique. Elles limite... du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros co... de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. Art. 57. A l'article 35 de la l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... déboutés, qui se sont vu délivrer un ordre de quitter le territoire exécutoire;. 3° des ét..., en parfaite collaboration avec la direction du centre. Chaque ONG peut, bien entendu, exprimer...�sidente du Comité de direction du Service public fédéral Intérieur ou de son délégué. L'Offic... dans un des Etats membres de l'Espace Economique Européen, à condition que le Ministre, sur avis ...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 février 2010, ont été nommés ou promus à la date indiquiée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur Mme Josette Dekey

...Marc Vermeersch, conseiller à la Direction générale de la Politique des P.M.E. à la date d...� la Direction générale du Potentiel économique à la date du 8 avril 2009;. Bernard Biefnot, atta...

• BOB-FR, 30 septembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE