ordre public de direction

Législation

Moniteur belge, 28 Mars 2006

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Modification L'article 1er du règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de

Publications légales et Avis divers

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office ......érieur du conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, publié au Moniteur belge du 4 mai 2005, est modifié comme suit : La présidence du conseil de direction est assurée par le titulaire de la fonction de ...

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Introduction

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Quelles responsabilités encourent les membres du comité de direction ? L'article 18 de la loi sur le contrat de travail s'applique-t-il aux membres du Comité de Direction ?

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Avant-projet de decret portant diverses modifications au code des droits d'enregistrement, d'hypotheque et de greffe, et au code des droits de succession

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

... précitée, d'une société dont le siège de direction effective est situé dans un Etat membre de l'......�, de la même loi du 2 août 2002 ; d'effets publics visés par l'article 21, III, du Code des droits ...

Doctrine

Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)

Les contrôles effectués

Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De qu...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 165926 de 13 Décembre 2006

ECONOMIE: Commerce intérieur: Normalisation de produits et marchandises
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Ordre public: Formalité substantielle

Il ressort des articles 1er, § 2, et 4, de l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'I.B.N. (Institut belge de Normalisation), que l'homologation d'une norme, qui prend la forme d'un arrêté royal, dépend d'une décision en ce sens de l'organe compétent de l'I.B.N., à savoir son Comité de direction. Cette intervention est essentielle et fondamentale dans le processus de normalisation qui s'opère, ainsi que cela ressort des ...

Jurisprudence

Arret nº 30482-01 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 27 Avril 2004

Recurso nº F-20040427-3

R.I.S. ET AIDE SOCIALE. MISE AU RÔLE À LA DEMANDE DES PARTIES :MESURE D'ORDRE, NON SUSCEPTIBLE D'APPEL. P.V. D E CONCILIATION ......Gilles, 89, APPELANTE, comparaissant par Monsieur le Premier Avocat général Philippe LAURENT, CONTRE : Martine, INTIMEE, comparaissant par Maître Vincent COLSON, avocat à Verviers CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE JALHAY, dont les bureaux ...

Législation

Legislation Consolidé - 06 Octobre 2005

Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Article M. Par un arrêté ministériel du 27 septembre 2005, le Ministre de la Politique scientifique suspend l'exécution du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service ...

Législation

Moniteur belge, 23 Mai 2003

10 FEVRIER 2003. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Finances

Publications légales et Avis divers

Article 1er. Le comité de direction se réunit à l'initiative du président. Le pr�...... Le secrétariat du comité de direction est assuré par un ou plusieurs secrétaires ...... Les convocations émanent du président; elles sont accompagnées de l'ordre du jour de la séance et, le cas échéant, de notes succintes exposant les points portés à l'ordre du jour; elles doivent parvenir aux membres du ...