Ordre public

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
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• Généralités
• Ordre public

• 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2002

Selon l'article 167 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnée du 14 juillet 1994, les contestations relatives aux droits et aux obligations résultant de la législation et de la réglementation concernant l'assurance obligatoire soins de santé relèvent de la compétence du tribunal du travail. Il s'ensuit que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître de la décision du Collège intermutualiste national mettant fin au contrat de tiers payant pour les prestations dispensées par un médecin.

..., président du Conseil provincial de l'Ordredes Médecins du Hainaut, ainsi qu'au Service du contr...�me des auteurs de l'acte, elle est d'ordre public et qu'il lui appartenait de la faire valoir pour l...

• Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public a la commune ou a la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Gestion des événements liés à l'ordre public se déroulant sur les autoroutes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargée de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2010 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Officier Mme ANDRIES Danielle, Attaché au Service public féd

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public a la commune ou a la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008

• BOB-FR, 31 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale ' APETRA '.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007

• BOB-FR, 30 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR