ordre professionnelle

• Membres et personnel de lordre judiciaire
• Nomination
• Conditions
• Magistrats
• Examen daptitude professionnelle

• Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées

• BOB-FR, 20 septembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2008

Les conditions particulières de nomination par promotion par accession au niveau supérieur, par promotion par avancement de grade, par changement de grade ou par changement de catégorie visées à l'article 38, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française doivent être rappelées à la connaissance des agents lors de l'appel aux candidats. Dès lors que les conditions fixées par le statut et par l'arrêté précité du 9 novembre 1998 ont été reprises dans l'appel aux candidats et que c'est sur cette base qu'a été vérifiée la recevabilité de chaque candidature, le moyen pris de la violation de l'article 38 précité n'est pas fondé. Le Conseil de direction pouvait valablement procéd...

... un service et une expérience professionnelle spécifique dans les domaines aussi pointus que so...�fice des intéressés comme étant du même ordre que ceux dont a pu être crédité le candidat dé...

• Règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées

• BOB-FR, 9 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant le congé pour soins palliatifs et modifiant l'arrêté royal du 27 février 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel de l'Ordre judiciaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única