ordre professionnel des medecins

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... de cet article, on entend par donneur d'ordre, toute personne physique, toute personne morale, a...On distingue le donneur d'ordre professionnel et le donneur d'ordre non-professionnel. Par donne...) du 24 décembre 2002, les mots « les médecins, les dentistes, les pharmaciens, les kinésithéra...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Circulaire n° 592 relative à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative.

... est à la disposition des professionnels des services d'encadrement P&O pour toute interpr�... indépendants, une attestation de l'ordre professionnel auquel appartenait l'intéressé (exx : ordre des avocats, ordre des médecins, pharmaciens, architectes, ..) seront des élémen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº D.09.0015.F de Belgique, 18 juin 2010

N° D.09.0015.F. ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est établi à Schaer... de l'Ordre, violé leur secret professionnel ;. Qu'il résulte des éléments du dossier que :....

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels;. 3. l'arrêté royal ... de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. Art. 57. A l'article 35 de la l..., qui ont pour but de stimuler les médecins généralistes à exercer ou à continuer d'exerce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2001

Aux termes de l'article 35nonies, § 1er, 1º, de l'arrêté royal nº78 du 10 novembre1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions médicales et des commissions médicales, le Roi détermine le nombre global des candidats, réparti par communauté, qui, après avoir obtenu le diplôme visé aux articles 2, § 1er (diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements), et 3 (diplôme de licencié en science dentaire), ont annuellement accès à l'attribution du titre professionnel, visé à l'article 21bis, § 3, ou des titres professionnels particuliers, faisant l'objet de l'agrément visé à l'article 35ter.

... royal fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attri... lors, une formalité qui, touchant à l'ordre public, revêt un caractère substantiel; que l'ar...

• 28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes visant la création de commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier

... une deuxième réunion avec le même ordre du jour; la chambre peut alors délibérer valable...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... déboutés, qui se sont vu délivrer un ordre de quitter le territoire exécutoire;. 3° des ét...� au centre sont liés par le secret professionnel. La liberté de choix du médecin par l'occupant e... médicaments et de la consultation des médecins spécialistes, ainsi que du rôle du médecin dans...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 2008/RG/1453 de Cour d'appel, Liège, 1 février 2010

... décision de refus au nom du secret professionnel, expliquant qu'il n'était pas le médecin choisi ... le docteur BONIVER qui fut un de ses médecins traitant qu'en plus ou moins 1990, il a fait deux ... plus restrictive du Conseil National de l'Ordre des Médecins dans son avis du 16.07.2005. PAR CES...

• 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants

... une suspension d'au moins trois mois par l'Ordre des Médecins vétérinaires, durant les cinq ans ... pour des faits sur le plan professionnel, qui sont passibles d'une peine correctionnelle. 6...

• BOB-FR, 11 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 1er MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

... établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art m�... sont inscrits en Belgique au tableau de l'Ordre des Médecins, qui pratiquent la médecine génér...

• BOB-FR, 4 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...