ordre professionnel des infirmiers

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... de cet article, on entend par donneur d'ordre, toute personne physique, toute personne morale, a...On distingue le donneur d'ordre professionnel et le donneur d'ordre non-professionnel. Par donne..., les kinésithérapeutes, les infirmiers, les praticiens d'une profession paramédicale au ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

...'une des catégories de praticiens professionnels visées dans l'arrêté royal n° 78 précité et ... et de la coordination des soins infirmiers dans le cadre du département des soins infirmiers... 3° le respect du règlement d'ordre intérieur de l'hôpital et des services et, le ca...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels;. 3. l'arrêté royal ... de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. Art. 57. A l'article 35 de la l... 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la Commission de conventions infirm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... par le classement final établi selon l'ordre décroissant de la note générale qu'ils ont obte... les soins médicaux, les soins infirmiers, la kinésithérapie, les soins dentaires, les pro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

...�duit dans l'enseignement secondaire professionnel ordinaire, notamment l'article 8;. Vu le décret d...�me en formation complémentaire (Soins infirmiers). Enseignement de promotion sociale . SW 01 Diplô... et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles o...

• BOB-FR, 17 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 19 JUILLET 2007. - Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des practiciens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des maisons de repos et de soins, des maisons de repos pour personnes âgées, des services de soins infirmiers à domicile, aux médecins et praticiens de l'art infirmier

...• L'ordre permanent. Sauf dans les situations d'urgence, un ... réservés aux porteurs d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle...

• BOB-FR, 29 août 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 8 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des modifications du subventionnement des frais de personnel et des exigences de qualification dans les structures agréées et subventionnées par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' (Agence flamande pour les Personnes handicapées)

... fin d'études :1) de l'enseignement professionnel secondaire supérieur2) de l'enseignement techniqu...� temps plein d'assistants sociaux ou d'infirmiers sociauxassistant social ou infirmier social ayant ...L'ordre des établissements pour personnes atteintes d'un ...

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2005 et mise à jour au 19-10-2006)

... 3° enseignement professionnel secondaire complémentaire : enseignement secondai... complémentaire, section "soins infirmiers", ou l'enseignement supérieur de type court, et s... et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112

... est assurée conformément au règlement d'ordre intérieur qu'il adopte et qui est approuvé par l... ou son délégué désigne comme professionnel de la santé du Service public fédéral Santé pu... et le profil de compétence des infirmiers régulateurs de la cellule de dispatching d'aide m...

• BOB-FR, 28 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vinca » d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile

... en catégories selon leur statut professionnel principal et ensuite en sous-catégories par Régi... ou sous catégorie, en fonction de l'ordre d'inscription. Art. 3. A l'article 5 du même arr�...

• BOB-FR, 21 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE