ordre national du merite

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... la loi ou la jurisprudence comme étant d'ordre essentiellement intellectuel;. 2) l'exécution cor... location, litiges avec la Société nationale des Chemins de fer belges, calcul des frais de ré... aux employeurs pour reconnaître les mérites respectifs des employés assumant des fonctions é...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mars 2011 relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

... par rang de distinctions et dans l'ordre alphabétique en mentionnant pour chacune :. - son...- numéro d'identification au Registre national;. - distinction octroyée;. - dates d'octroi et de...

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 juin 2005

En matière de cassation administrative, par application de l'article 14, §2, des lois sur le Conseil d'Etat, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation et de l'erreur manifeste d'appréciation n'est pas recevable en dehors des critiques qu'il forme dans le cadre d'une violation prétendue de l'article 149 de la Constitution.

...Considérant qu'XXX, de nationalité XXX, né le 15 novembre 1956, s'est déclaré réf... consiste à vérifier si quelqu'un «mérite» une protection en tant que réfugié", que "l'appl... des réfugiés et de veiller à maintenir l'ordre public dans le pays", que "la nature propre à un ...

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mars 2011 relatif au mérite wallon

... par rang de distinctions et dans l'ordre alphabétique en mentionnant pour chacune :. - son...- numéro d'identification au Registre national;. - distinction octroyée;. - dates d'octroi et de...

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

... une pratique excessive du jeu, que pour l'ordre public en général, compte tenu notamment des rev... l'existence, au profit des autorités nationales, d'un pouvoir d'appréciation suffisant pour déte.... Le mérite du projet à l'examen est de transposer au monde v...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº D.09.0002.F de Belgique, 26 mars 2010

...contre. ORDRE DES PHARMACIENS, dont le siège est établi à Sai..., des conseils d'appel et du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens. Décisions et motifs c... contradictions, d'oublis étonnants qui méritent à eux seuls déjà la sanction reçue par (la dem...

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (1)

... de travail n° 10 conclue au Conseil national du travail le 8 mai 1973. . Art. 7. Sans préjudic... économiques particulières, un ordre de priorité tenant compte de la compétence, du mmérite, de la spécialisation, de l'âge, de l'anciennet�...

• BOB-FR, 2 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... AI3304B Subvention a l'asbl " Nationale. Vrouwenraad - Nederlandstalige. ... un merite special au sujet de la. traduction de... peuvent être transférés a l'article pour ordre 8FB0C8315 à charge de l'allocation de base FC1206...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (1)

... de travail n° 10 conclue au Conseil national du travail le 8 mai 1973. . Art. 7. Sans préjudic... économiques particulières, un ordre de priorité tenant compte de la compétence, du mmérite, de la spécialisation, de l'âge, de l'anciennet�...

• BOB-FR, 2 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 72734 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

... apatride, et X, qui déclare être d nationalité kosovare, contre les décisions du Commissaire gé... des Albanais faisant partie de forces de l'ordre du marché. En effet, ceux-ci vous auraient frapp�... être appréciées en fonction de leurs mérite intrinsèques individuels. Partant, à supposer ...