ordre du jour ce

• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 avril 2011, entrant en vigueur à partir de ce jour, M. Freyne, Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, magistrat de liaison

• BOB-FR, 2 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2008 a été nommé à la date de ce jour : Ordre de la Couronne Palmes d'Or M. Henri Thirion, Jodoigne.

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 février 2006

Lorsque l'avocat d'un C.P.A.S. a fait savoir au Conseil d'Etat que le point relatif au licenciement du secrétaire intérimaire serait retiré de l'ordre du jour d'une séance fixée au lendemain mais que rien ne montre que ce retrait a été formellement décidé, par souci de sécurité juridique et sans préjuger de la bonne foi de la partie adverse, il y a lieu de déclarer que l'extrême urgence invoquée par ce secrétaire intérimaire à l'appui de sa demande de suspension de la décision de nommer à titre définitif un candidat autre que lui à ce poste est établie.

• Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 février 2002, M. De Smet, Maurice, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. Par arrêté royal du 19 février 20

• BOB-FR, 9 mai 2002
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX

• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 octobre 2006, entrant en vigueur à dater de ce jour, M. Desterbeck, F., avocat général près la cour d'appel de Gand, est nommé en qualité de directeur de l

• BOB-FR, 11 octobre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... articles XII.VII.8 et XII.VII.10, le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le membre d... au § 1er en cinq groupes égaux, dans l'ordre décroissant de l'ancienneté de leur brevet vise ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 août 2007 est nommée, avec prise de rang à la date de ce jour : Ordre de Léopold Chevalier Mme Desmet, Maria, présidente-fondatrice de NF Kontakt.

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 12 septembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. I

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation, visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux

...2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... que cette révision prenne effet le jour de la mise en oeuvre de la nouvelle architecture. ... relatives à l'exécution optimale des ordres de bourse et si l'organisation mise en place par c...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE