ordre des ingenieurs

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126 documents pour ordre des ingenieurs

- 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics
...M. P. Carlier, Secrétaire général de l'Ordre des Ingénieurs Conseils et des Bureaux d'Ingénie...
- BOB-FR, 7 mai 1999
- Autres arrêtés
- SERVICES DU PREMIER MINISTRE
- 21 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Chili tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 6 décembre 2007 (1)
... notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif o... des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables. Article 15....
- BOB-FR, 27 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mai 2007
Le délai de recours contre la décision d'attribuer un marché public commence à courir lorsque la requérante prend connaissance de la décision attaquée et de ses motifs dès lors qu'elle demande, dans un délai raisonnable de quinze jours, communication de ces motifs.

... la norme déontologique n/2 établie par l'Ordre des Architectes de Belgique et le fascicule intituulé «Conditions d'intervention des Ingénieurs-conseils» établi par la F.A.B.I font partie de l...

- 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)
... notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif o... des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables. Article 15....
- BOB-FR, 6 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005.
... notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif o... des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables. Art. 15. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2)
... which would be contrary to public policy (ordre public). Article 27. Aid in recovery. 1. The Contr... des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables. Article 15....
- BOB-FR, 11 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 15 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006 (1) (2)
... which would be contrary to public policy (ordre public). Article 26. Members of Diplomatic Mission... des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables. Article 15....
- BOB-FR, 11 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand
... du 19 septembre 2011 et du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Gand du 21 septembre 2011;. Sur la ... à l'exception des architectes et des ingénieurs;. 2° le droit des contrats;. 3° la responsabilit...
- BOB-FR, 5 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et arrêtant la forme de ces certificats
...Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des architectes donné le 21 février 2003;. Vu l'...�ration royale d'associations belges d'ingénieurs civils, et d'ingénieurs agronomes, donné le 6 f�...
- BOB-FR, 23 septembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006
... notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif o... des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables. Art. 15. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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