ordre des experts comptables

• Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts Comptables. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 03-03-1989 et mise à jour au 30-08-2000).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 187/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 décembre 2011

Loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (art. 10)

... Emile Jacqmain 135/1, l’Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux, dont le siège... d’entreprises expose qu’il est un ordre professionnel qui dispose de la personnalité juri...

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... de l'Etat - Rémunérations d'experts étrangers à l'Administration et prestations de t...Au moyen de ces avances, les comptables extraordinaires peuvent effectuer le paiement de c...2.12.7. Les opérations de recettes pour ordre effectuées dans le cadre du financement partiel p...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 mai 1999, relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux

...Dans le même ordre d'idée, lorsque ce deuxième gérant ou administr...

• BOB-FR, 21 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Urteil nº 89/1994 de Verfassungsgerichtshof, 14 décembre 1994

... 1040 Brüssel, Galliërslaan 32, die VoE « Ordre des experts comptables et comptables brevetés de ...

• Arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

... 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales;. 2° l'Institut : l'Institut des ex...La convocation mentionne l'ordre du jour de la réunion et est accompagnée des doc... d'ordre intérieur de l'Institut des experts-comptables. Art. 21. L'intéressé peut se faire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº D020022N de Belgique, 24 juin 2004

... le bâtonnier qui a saisi le conseil de l'Ordre ne répondait pas aux conditions d'indépendance e... à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux. La décision a...

• Arret nº P010577N de Belgique, 10 septembre 2002

... 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Décisions et motifs critiqués. L'ar... lui a été conféré par l'Institut des Experts-comptables pour la personne qui a fait l'objet d'u... royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts Comptables, M...

• Arrest nº 89/1994 de Grondwettelijk Hof, 14 décembre 1994

... Federatie der Zelfstandige Landmeters-Experts (K.F.Z.L.E.), met zetel te 1040 Brussel, Koningsve...Ordre des experts comptables et comptables brevetés de ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. Art. 57. A l'article 35 de la l... et de consultation, ainsi qu'aux experts désignés, qui ont divulgué des informations con...de la partie des réserves comptables, fonds de réserve et actifs résiduels subsistant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única